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    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DE RUSSEMAINE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2165

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DE RUSSEMAINE

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : Mairie 27370 Le Bosc-du-Theil .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Eure

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Eure (Normandie)