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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERZUC

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2194

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERZUC

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; garde, gestion, surveillance, entretien des équipements, ouvrages et biens d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; conserver l'affectation résidentielle de l'ensemble des lots, aucune activité professionnelle manufacturée ne devant nuire à la tranquillité de l'ensemble ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers  ;surveillance des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Le siège social est transféré 
    de : place René Le Mène Mairie 56950 Crac'h
      à : 6 Le Clos de Kerzuc 56950 Crac'h .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)