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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE VICTORIA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2213

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE VICTORIA

    Objet : l’acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parking, etc. ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle du tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. D'assurer la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs" ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 18 rue de la Plage Hôtel de ville 85160 Saint Jean de Monts .

    Date de délivrance du récépissé : le 13/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vendée

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vendée (Pays de la Loire)