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  • Associations loi du 1er juillet 1901

    LES FLOUES DE LA RN88

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    Numéro RNA : W123005640

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 167

    Titre : LES FLOUES DE LA RN88

    Objet : protéger le cadre de vie et l'environnement de la vallée de Lenne Département de l'Aveyron et notamment ; étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans la réalisation de travaux d'intérêt collectif ; lutter contre les nuisances sonores et visuelles, générées notamment par les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés, station d'épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc ; susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs,délégations de service public, marchés publics, etc ; de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains ;

    Siège social : ... les Terrisses les terrisses-1ère maison à gauche depuis Vors 12160 Moyrazès .

    Date de déclaration : le 31/05/2021

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Villefranche-de-Rouergue

    Domaines d’activités  :

    • groupements d'entraide et de solidarité
    • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

    Localisation : Aveyron (Occitanie)