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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "VILLAS BELLEVUE"

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2099

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "VILLAS BELLEVUE"

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs" ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : * chemin des Cours 101 lotissement "Villas Bellevue" 01480 FAREINS .

    Date de délivrance du récépissé : le 11/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Belley

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)