Résultats de recherche

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES JARDINS DE MARIE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2100

    Titre : LES JARDINS DE MARIE

    Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces libres et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphone, d'assainissement et leurs accessoires, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains, propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront dans le but ci-dessus, et qui n'auraient pas été remis à la commune : entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôture et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les charges sont réparties entres les propriétaires des lots en fonction du nombre de lots leur appartenant, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de  constructibilité ou de construction effectivement réalisée ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur

    Siège social : 113 chemin Vert Les Jardins de Marie 01480 FRANS .

    Date de délivrance du récépissé : le 11/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Belley

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)