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  • Associations syndicales de propriétaires

    2 RUE DE LA DEMCORATIE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1941

    Titre : 2 RUE DE LA DEMCORATIE

    Objet : entretien et la réfection des locaux affectés à l'usage commun, gestion et entretien et la mise aux normes des systèmes de sécurité incendie et d'alarme pour l'ensemble du bâtiment, contrôle du respect des servitudes, des règles édictées dans le cahier des charges et l'exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles, répartition des dépenses ainsi que le recouvrement de toute somme due, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, conclusion de tous emprunts, sans porter atteinte au but non lucratif de l'Association

    Siège social : 44, rue Carnot, 86000 Poitiers .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vienne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vienne (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA VALLEE DES GOTHS

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1942

    Titre : SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA VALLEE DES GOTHS

    Siège social : 4, rue de la Vallée des Goths, 86300 Chauvigny .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vienne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vienne (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS BOURBON

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1943

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS BOURBON

    Le siège social est transféré 
    de : 2 Bis, avenue Aristide Briand , 91290 Arpajon
      à : 1, impasse de l'Adonis d'été, Saint Germain les Arpajon, 91180 La Norville .

    Date de délivrance du récépissé : le 22/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Palaiseau

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE GÉNÉRALE LIBRE VILLIERS SUR MARNE - LES LVATS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1944

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE GÉNÉRALE LIBRE VILLIERS SUR MARNE - LES LVATS

    Le siège social est transféré 
    de : 81, avenue de Lattre de Tassigny, 94350 Villiers sur Marne
      à : 9, rue Diderot, 94350 Villiers sur Marne .

    Date de délivrance du récépissé : le 07/10/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nogent-sur-Marne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Val-de-Marne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1945

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU PARC
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU PARC

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : gérance et entretien de tous les espaces verts, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, surveillance de l'application du cahier des charges et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Le siège social est transféré 
    de : 19, rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne
      à : rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne .

    Date de délivrance du récépissé : le 12/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nogent-sur-Marne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Val-de-Marne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAVILLON DES TAMARIS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1946

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAVILLON DES TAMARIS

    Objet : restauration de l'ensemble immobilière bâti sis rue de la Bucaille à Aimcourt (95510)

    Siège social : rue de la Bucaille, 95510 Aincourt .

    Date de délivrance du récépissé : le 22/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Val-D'Oise

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Val-d'Oise (Île-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1947

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE

    Objet : favoriser et aider le développement de la recherche fondamentale et clinique à caractère public en matière de transplantation

    Siège social : Centre Hospitalier de , 44000 Nantes .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 23/07/1993
    • Date de la modification des status : 04/10/2019

    Domaines d’activités  :

    • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines…
    • recherche
    • santé

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE CORONA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1948

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE CORONA

    Objet : informer et attirer l'attention du grand public sur la fragilité des océans, le milieu littoral et les plages ; inciter et inviter le grand public à se mobiliser contre la pollution (sous toutes formes et notamment, la pollution causée par le plastique et l'empreinte écologique négative qu'il emporte) en : organisant des ateliers et des sessions d'information ouvertes au grand public ; organisant des opérations de nettoyage de plages ; réutilisant le plastique collecté dans le cadre de la production de différents objets 

    Siège social : 38, allée Vauban, 59110 la Madeleine .

    Autorisation administrative  :

    • Date de l’autorisation administrative : 24/10/2019

    Durée  : 5 ans

    Montant du programme d’action pluriannuel : un Million d'Euros 1000 000 euro

    Domaines d’activités  :

    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE BARRIERE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1949

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE BARRIERE

    Objet : concourir à la diffusion de la culture et du patrimoine et plus particulièrement favoriser et/ou participer directement ou indirectement à l'organisation de manifestation ou d'événement destinés à promouvoir la qualité des œuvres d'artistes francophones et /ou susciter, encourager et récompenser notamment par la remise de prix et/ou d'aides et/ou par la mise à disposition de moyens de diffusion, de nouvelles œuvres de l'expression écrite dans les domaines des œuvres cinématographiques et des spectacles vivants, telles que celles écrites par des auteurs chorégraphes, scénographistes ou tout auteur dans les domaines visés ci-dessus qu'il soit ou non déjà connu du public, à cet effet, la Fondation d'Entreprise peut effectuer toute opération concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet visé ci-dessus

    Siège social : 99, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 02/09/1999
    • Date de la déclaration de la prorogation : 03/11/2019

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
    • préservation du patrimoine

    Localisation : Paris (Île-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE BIOTOPE POUR LA BIODIVERSITE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1950

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE BIOTOPE POUR LA BIODIVERSITE

    Objet : en France et à l'étranger, la mise en oeuvre de toutes actions concourant à l'étude, à la conversation, à la gestion et à la promotion de la biodiversité sous toutes ses formes, elle apporte son soutien, aux personnes, associations, entreprises ou collectivités publiques, françaises ou étrangères, s'engageant à mener des actions en faveur de la biodiversité ou mène ces actions elle-même, elle organise et participe à des actions d communication favorisant la connaissance de l'action qu'elle mène, elle réalise ou contribue à l'édition d'ouvrages et à la production de supports multimédias sur des thèmes relatifs à la biodiversité

    Siège social : 30, domaine du Montabo, 97300 Cayenne18/12/20 .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 18/12/2013
    • Date de la modification des status : 08/11/2019
    • Date de la déclaration de la prorogation : 23/04/2019

    Domaines d’activités  :

    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Guyane (Guyane)

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