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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES PRÉS DE JEAN VALLET "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1877

    Titre : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES PRÉS DE JEAN VALLET "

    Objet : l'acquisition, l'établissement, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public. (Exemple : route du lotissement) ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du permis d'aménager ou de certains éléments de celui-ci tels que les clôtures, les haies et ceci uniquement pour les parties communes ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut-être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête de trois associés ; de veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du permis d'aménager, par toutes voies de droit appropriées ; la gestion d'un ou plusieurs comptes bancaires destinés au financement d'aménagements, d'amélioration, d'entretien ou de rénovation des espaces communs ainsi que le paiement de toutes taxes, impôts, assurances ou tout autre dépenses liées au fonctionnement des espaces communs du lotissement ou dans chaque propriété des membres de l'association liées par un intérêt commun ; l'organisation de repas ou de fêtes réunissant l'ensemble des membres de l'association fait partie des dépenses liées au comptes de l'association. l'organisation de journée de nettoyage, d'entretien ou de travaux au sein du lotissement et cela entre membres de l'association ; de désigner et avertir tout propriétaire ou visiteur de celui-ci susceptible d'afficher un comportement dangereux ou troublant la tranquillité et le bien-être des autres membres de l'association ; de veiller à entretenir un bon état d'esprit ainsi qu'une cohésion dans la prise de décisions ; l'association n'a pas pour but de régler les différents entre les propriétaires du lotissement membres de l'association mais reste à l'écoute de chacun

    Siège social : 309, route de la Maladière, N°3 Lotissement les prés de Jean Vallet, 07100 Roiffieux .

    Date de délivrance du récépissé : le 05/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Ardèche

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)

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