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Associations syndicales de propriétaires
CLOS GABILOU
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1880
Titre : CLOS GABILOU
Objet : acquisition, gestion et entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association
Siège social : allée André-Marie Ampère, 26290 Donzere .
Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.
Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Associations syndicales de propriétaires
LES MAS D'ANTONIA
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1881
Titre : LES MAS D'ANTONIA
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... la création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Siège social : 35, impasse Les Mas d'Antonia, Chaix et Perest, 26230 Montjoyer .
Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.
Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1882
Titre : ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS
Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre
Siège social : lieu-dit Maronne, 26450 Charols .
Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.
Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PASCALE
Type d’annonce : Modification
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1883
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PASCALE
Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.
Siège social : 9 a, allée des Tulipiers, 26740 Les Tourrettes .
Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.
Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
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