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  • Associations syndicales de propriétaires

    CLOS GABILOU

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1880

    Titre : CLOS GABILOU

    Objet : acquisition, gestion et entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association

    Siège social : allée André-Marie Ampère, 26290 Donzere .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES MAS D'ANTONIA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1881

    Titre : LES MAS D'ANTONIA

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... la création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

    Siège social : 35, impasse Les Mas d'Antonia, Chaix et Perest, 26230 Montjoyer .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1882

    Titre : ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : lieu-dit Maronne, 26450 Charols .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PASCALE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1883

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PASCALE

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Siège social : 9 a, allée des Tulipiers, 26740 Les Tourrettes .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

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