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  • Associations syndicales de propriétaires

    LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1888

    Titre : LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Objet : acquisition des terrains et équipements communs réalisés par le lotisseur, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, cette liste n'étant pas limitative, propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur éventuel transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public, gestion et administration de toutes les servitudes créées, s'il en existe, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'élaboration de tous règlements intérieurs, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R. 442-7 du Code de l'urbanisme suivent lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-13 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 9, rue Madame Lafayette, 29000 Quimper .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Finistère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Finistère (Bretagne)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA CARRE GARONNE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1889

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA CARRE GARONNE

    Objet : entretien, jouissance, gestion des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et commun dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et  réseaux ouvrages et constructions nécessaire au fonctionnement

    Siège social : 93, rue Edmond Rostand, Agestis, 31200 Toulouse .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Muret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE NAÏA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1890

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE NAÏA

    Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, d'éléments d'équipement communs

    Siège social : Nicoulaou, 31130 Balma .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Muret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " ZONE D'ACTIVITÉ POMEYS "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1891

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " ZONE D'ACTIVITÉ POMEYS "

    Objet : l'appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous les éléments nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association  à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement du lotissement par tous les propriétaires  ou occupants, l'exercice de toutes  actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'Association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder à la commune ou à l'organisme public concerné, tout ou partie de ceux-ci à leur première demande ; de plus l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces et équipements commun à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui en est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son Président, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois, ou recevant une réponse négative,le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des équipements communs du lotissement, ceux-ci resteront ouverts de la façon la plus large qui soit, à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer 

    Siège social : 170, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 18/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 15 RUE CONTRESCARPE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1892

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 15 RUE CONTRESCARPE

    Objet : restauration, entretien et la réparation des parties communes et des parties privatives de l'immeuble situé 44 rue Elie Gintrac et 15 rue Contrescarpe à Bordeaux (33000)

    Siège social : 61, rue du Professeur Lannelongue, Tax Team et Conseils, BP 10062 , 33028 Bordeaux cedex .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT SEURIN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1893

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT SEURIN

    Objet : appropriation des biens communs et leur entretien, cession à la commune, contrôle de l'application du cahier des charges

    Siège social : 4, place de la Souys, 33270 Floirac .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ARRAUNTZ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1894

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ARRAUNTZ

    Objet : appropriation des terrains et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, cession éventuelle à une personne morale de droit public, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre à Ustaritz (64480)

    Siège social : 11, rue de l'Airial d'Olivier, 33850 Léognan .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLES DE GEORGES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1895

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLES DE GEORGES

    Objet : appropriation des terrains et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, cession éventuelle à une personne morale de droit public, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre à La Lande de Fronsac

    Siège social : 11, rue de l'Airial d'Olivier, 33850 Leognan .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTELS SILOS BACALAN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1896

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTELS SILOS BACALAN

    Objet : acquisition, propriété des lots volumes soit les lots 1, 7, 8, 9, 10, 11 correspondants deux espaces libres à des locaux équipements ouvrages d'intérêt collectif et des réseaux de distribution avec gestion, administration police et entretien de ces espaces libres

    Siège social : 25, quai du Maroc, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PEYRALADE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1903

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PEYRALADE

    Objet : construction, propriété, entretien des canalisations d'eau potable, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

    Siège social : presqu'île de Pistre, 34330 La Salvetat/Agout .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Béziers

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hérault (Occitanie)

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