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  • Associations syndicales de propriétaires

    LOTISSEMENT LES JARDINS DU MOULINAGE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1906

    Titre : LOTISSEMENT LES JARDINS DU MOULINAGE

    Objet : gestion et entretien de l'accès commun desservant l'ensemble des lots en particulier de l'enrobé de la chaussée ainsi que tous munis et toute clôture, ainsi que le mur surmonté d'une barrière métallique galvanisée en panneaux soudés

    Siège social : 38, rue du Moulinage, 38230 Chavanoz .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS RESIDENCE LES COLOMBES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1907

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS RESIDENCE LES COLOMBES

    Objet : entretien des biens communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux)à appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, gestion

    Siège social : 41 D, route de Lyon, Résidence Les Colombes, 38230 Chavanoz .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE DEFENSE DE LA DUNE PRIVEE D'HUCHET

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1909

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE DEFENSE DE LA DUNE PRIVEE D'HUCHET

    Objet : suggérer l'utilité de travaux urgents indispensables à la défense de la plage contre la mer, signaler les dégâts graves de l'action de la mer, surveiller l'état des dunes, présenter toutes réclamations mettant en cause l'intérêt général des associés

    Siège social : 791, route de Lagrange, 40990 Mées .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Landes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Landes (Nouvelle-Aquitaine)

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    RESIDENCE VAL DE LOIRE - SUEVRES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1911

    Titre : RESIDENCE VAL DE LOIRE - SUEVRES

    Objet : gestion, entretien, amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations et équipements communs, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, répartition des dépenses, surveillance générale du lotissement

    Siège social : 26, rue de Chambord, 41600 Lamotte-Beuvron .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Romorantin-Lanthenay

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loir-et-Cher (Centre-Val de Loire)

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    ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES CLOCHETTES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1912

    Titre : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES CLOCHETTES

    Objet : approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires  ou occupants, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

    Siège social : 3, impasse des Clochettes, 44115 Basse Goulaine .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Loire-Atlantique

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

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    ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE BEL AIR

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1913

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE BEL AIR

    Objet : acquisition, gestion et l'entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement ainsi que des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes au contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la surveillance générale du périmètre, la police desdits biens communs nécessaires à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, création de tous éléments d'équipements nouveaux

    Siège social : 3, impasse des Hibiscus, 44470 Carquefou .

    Date de délivrance du récépissé : le 19/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Loire-Atlantique

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1915

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

    Objet : l'appropriation des biens et équipements communs à la copropriété, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : la création de tous éléments d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce, dès la constitution de l'Association Syndicale et la mise en place du Bureau chargé de l'administration

    Siège social : 13, rue Henri Dunant, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Loiret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loiret (Centre-Val de Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LOTISSEMENT DE BREMENTEC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1917

    Titre : LOTISSEMENT DE BREMENTEC

    Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs dépendant du lotissement, charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements par le compté et aux frais exclusifs de ses membres, faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération

    Siège social : 17, rue du Sergent Roger Jouannot, 56880 Ploeren .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS AMAURY

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1920

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS AMAURY

    Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Landas  ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et à la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, cession à la commune de Landas (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif, contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL, et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL

    Siège social : rue du Général de Gau;;e, 59310 Landas .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS LABORDE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1921

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS LABORDE

    Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux

    Siège social : 8, rue de la Colline, 64510 Narcastet .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Pyrénées-Atlantiques

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine)

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