Résultats de recherche

Résultats

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1872

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VIGNE

    Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : rue Rouget de Lisle, 05600 Mont-Dauphin .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Hautes-Alpes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA SINE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1874

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA SINE

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : 710, chemin de la plus Haute Sine, Domaine de la Sine, 06140 Vence .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Alpes-Maritimes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES PRÉS DE JEAN VALLET "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1877

    Titre : ASSSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LES PRÉS DE JEAN VALLET "

    Objet : l'acquisition, l'établissement, l'aménagement, l'entretien et la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d'eau, de gaz, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public. (Exemple : route du lotissement) ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du permis d'aménager ou de certains éléments de celui-ci tels que les clôtures, les haies et ceci uniquement pour les parties communes ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; en cas de carence de l'association syndicale pour l'un quelconque de ses objets, un syndic peut-être désigné d'office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l'association, et à la requête de trois associés ; de veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du permis d'aménager, par toutes voies de droit appropriées ; la gestion d'un ou plusieurs comptes bancaires destinés au financement d'aménagements, d'amélioration, d'entretien ou de rénovation des espaces communs ainsi que le paiement de toutes taxes, impôts, assurances ou tout autre dépenses liées au fonctionnement des espaces communs du lotissement ou dans chaque propriété des membres de l'association liées par un intérêt commun ; l'organisation de repas ou de fêtes réunissant l'ensemble des membres de l'association fait partie des dépenses liées au comptes de l'association. l'organisation de journée de nettoyage, d'entretien ou de travaux au sein du lotissement et cela entre membres de l'association ; de désigner et avertir tout propriétaire ou visiteur de celui-ci susceptible d'afficher un comportement dangereux ou troublant la tranquillité et le bien-être des autres membres de l'association ; de veiller à entretenir un bon état d'esprit ainsi qu'une cohésion dans la prise de décisions ; l'association n'a pas pour but de régler les différents entre les propriétaires du lotissement membres de l'association mais reste à l'écoute de chacun

    Siège social : 309, route de la Maladière, N°3 Lotissement les prés de Jean Vallet, 07100 Roiffieux .

    Date de délivrance du récépissé : le 05/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Ardèche

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE EXPLOITANTS AGRICOLES POUZOLS-MALHAC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1878

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE EXPLOITANTS AGRICOLES POUZOLS-MALHAC

    Objet : garde, gestion, entretien des installations, équipements ouvrages et bien mobiliers et immobilier d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : aire de levage et remplissage des pulvérisateurs agricoles mise à disposition par les communes de Maihac et Pouzols-Minervois, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobilier, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dans le respect du règlement intérieur, dès que les travaux seront achevés, réceptionnés et mis à disposition de l'ASL

    Siège social : 25, rue de la République, Mairie, 11120 Pouzols-Minervois .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Aude

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aude (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 6 BIS RUE DE LA PLAINE 11120 MARCORIGNAN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1879

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 6 BIS RUE DE LA PLAINE 11120 MARCORIGNAN

    Objet : garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages de la parcelle cadastrée  section AA  n°446 pour une surface de 215 m², propriété indivise des membres de l'ASL, constituant le chemin d'accès à l'ensemble immobilier sis au 6 bis rue de la Plaine à Marcorignan

    Siège social : 6 Bis, rue de la Plaine, 11120 Marcorignan .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Aude

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aude (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    CLOS GABILOU

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1880

    Titre : CLOS GABILOU

    Objet : acquisition, gestion et entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association

    Siège social : allée André-Marie Ampère, 26290 Donzere .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES MAS D'ANTONIA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1881

    Titre : LES MAS D'ANTONIA

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... la création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

    Siège social : 35, impasse Les Mas d'Antonia, Chaix et Perest, 26230 Montjoyer .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1882

    Titre : ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES LAVANDINS

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : lieu-dit Maronne, 26450 Charols .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LE PARC SAINT ELOI

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1886

    Titre : LE PARC SAINT ELOI

    Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 7, rue Henri Lecade, 27660 Bezu Saint Eloi .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Eure

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Eure (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1888

    Titre : LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Objet : acquisition des terrains et équipements communs réalisés par le lotisseur, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, cette liste n'étant pas limitative, propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur éventuel transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public, gestion et administration de toutes les servitudes créées, s'il en existe, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'élaboration de tous règlements intérieurs, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R. 442-7 du Code de l'urbanisme suivent lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-13 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 9, rue Madame Lafayette, 29000 Quimper .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Finistère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Finistère (Bretagne)

La sélection d'une option recharge la page