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    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " ZONE D'ACTIVITÉ POMEYS "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1891

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " ZONE D'ACTIVITÉ POMEYS "

    Objet : l'appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous les éléments nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association  à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement du lotissement par tous les propriétaires  ou occupants, l'exercice de toutes  actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'Association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder à la commune ou à l'organisme public concerné, tout ou partie de ceux-ci à leur première demande ; de plus l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces et équipements commun à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui en est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son Président, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois, ou recevant une réponse négative,le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des équipements communs du lotissement, ceux-ci resteront ouverts de la façon la plus large qui soit, à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer 

    Siège social : 170, boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 18/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 15 RUE CONTRESCARPE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1892

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 15 RUE CONTRESCARPE

    Objet : restauration, entretien et la réparation des parties communes et des parties privatives de l'immeuble situé 44 rue Elie Gintrac et 15 rue Contrescarpe à Bordeaux (33000)

    Siège social : 61, rue du Professeur Lannelongue, Tax Team et Conseils, BP 10062 , 33028 Bordeaux cedex .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT SEURIN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1893

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT SEURIN

    Objet : appropriation des biens communs et leur entretien, cession à la commune, contrôle de l'application du cahier des charges

    Siège social : 4, place de la Souys, 33270 Floirac .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ARRAUNTZ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1894

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'ARRAUNTZ

    Objet : appropriation des terrains et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, cession éventuelle à une personne morale de droit public, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre à Ustaritz (64480)

    Siège social : 11, rue de l'Airial d'Olivier, 33850 Léognan .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLES DE GEORGES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1895

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLES DE GEORGES

    Objet : appropriation des terrains et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, cession éventuelle à une personne morale de droit public, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre à La Lande de Fronsac

    Siège social : 11, rue de l'Airial d'Olivier, 33850 Leognan .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTELS SILOS BACALAN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1896

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HOTELS SILOS BACALAN

    Objet : acquisition, propriété des lots volumes soit les lots 1, 7, 8, 9, 10, 11 correspondants deux espaces libres à des locaux équipements ouvrages d'intérêt collectif et des réseaux de distribution avec gestion, administration police et entretien de ces espaces libres

    Siège social : 25, quai du Maroc, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BALCON DE CABIRACS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1897

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BALCON DE CABIRACS

    Le siège social est transféré 
    de : 13, allée de Saturne, 33360 Carignan de Bordeaux
      à : 10, rue de la Croix du Sud, 33360 Carignan de Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    43/45 RUE DES FAURES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1898

    Titre : 43/45 RUE DES FAURES

    Modifications statutaires : Article n° 38.

    Siège social : 43/45, rue des Faures, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYHNDICALE LIBRE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1899

    Titre : ASSOCIATION SYHNDICALE LIBRE

    Le siège social est transféré 
    de : 26, impasse des Jonquilles, 33700 Mérignac
      à : 24, impasse des Jonquilles, 33700 Mérignac .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU PARC

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1900

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU PARC

    Modifications statutaires : Articles II, V et XVI.

    Nouvel objet : propriété et/ou la garde, l'administration, la gestion et l'entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou d'intérêt collectif, à savoir : voirie, trottoir, solution compensatoire, installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, tous terrains et tous éléments propriétés de l'association, espaces verts, bassins, noues et fossés, étant ici rappelé que par décision d'AG du 10 décembre 2018 (10ème résolution), l'ASL n'a pas vocation à acquérir du lotisseur Gironde Habitat, la propriété des voies et ouvrages du lotissement prévus comment devant être rétrocédés à la collectivité publique, ce dernier devant directement faire le nécessaire à ce sujet, sans transfert de propriété de ces mêmes ouvrages à l'ASL, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants s'il en existe, sans préjudice des articles 1143 et 1144 du Code Civil permettant individuellement à chaque propriétaire d'agir contre le non respect des prescriptions du cahier des charges, souscription des polices d'assurances, cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, leur recouvrement et d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, la présente Association Syndicale n'aura plus d'objet dans le cas où les équipements communs seraient cédés à une collectivité publique pour être intégrés au domaine public et cessera donc automatiquement d'exister.

    Siège social : 77, cours d'Albret, 33000 Bordeaux .

    Date de délivrance du récépissé : le 22/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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