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  • Associations syndicales de propriétaires

    LOTISSEMENT LES JARDINS DU MOULINAGE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1906

    Titre : LOTISSEMENT LES JARDINS DU MOULINAGE

    Objet : gestion et entretien de l'accès commun desservant l'ensemble des lots en particulier de l'enrobé de la chaussée ainsi que tous munis et toute clôture, ainsi que le mur surmonté d'une barrière métallique galvanisée en panneaux soudés

    Siège social : 38, rue du Moulinage, 38230 Chavanoz .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS RESIDENCE LES COLOMBES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1907

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS RESIDENCE LES COLOMBES

    Objet : entretien des biens communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux)à appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit, gestion

    Siège social : 41 D, route de Lyon, Résidence Les Colombes, 38230 Chavanoz .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE FONTVIEILLE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1908

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS DU HAMEAU DE FONTVIEILLE
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE FONTVIEILLE

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret no 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Siège social : 93, rue du Midi, cidex 265, 38090 Villefontaine .

    Date de délivrance du récépissé : le 25/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION GA LE 10EME ENFANT

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1954

    Titre : FONDS DE DOTATION GA LE 10EME ENFANT

    Le siège social est transféré 
    de : 640, chemin des Sources, 38260 Saint Hilaire de la Cote
      à : 685, chemin des Sources, 38260 Saint Hilaire de la Cote .

    Date de déclaration : le 01/10/2019

    Date de la modification des statuts : 21/09/2019

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

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