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  • Associations loi du 1er juillet 1901

    AFA

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 07/12/2019

    Numéro RNA : W451004904

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 706

    Titre : AFA

    Siège social : Appartement 04, 15, rue Dom Pèdre, 45200 Montargis .

    Date de déclaration : le 01/12/2019

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Montargis

    Domaines d’activités  :

    • Football (football, futsal)
    • Sports, activités de plein air

    Localisation : Loiret (Centre-Val de Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1915

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE " RÉSIDENCE JADE "

    Objet : l'appropriation des biens et équipements communs à la copropriété, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : la création de tous éléments d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce, dès la constitution de l'Association Syndicale et la mise en place du Bureau chargé de l'administration

    Siège social : 13, rue Henri Dunant, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Loiret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loiret (Centre-Val de Loire)

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