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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VIA OLONNA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1939

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VIA OLONNA

    Objet : propriété, acquisition, administration, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre (parcelles situées à Olonne-sur-Mer (85340) cadastrées section AR n° 127, 131, 484, 485, 491, 492, 502, 509, 510, 516, 531, 532, 561, 562, 577, 578, correspondant aux voies, places de parkings publics, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement notamment transformateur, local vélos et déchets, points de dépôt des ordures ménagères, potagers, etc), création de tous éléments d'équipement nouveaux , cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 21, cours Dupont, Central Immobilier, 85100 Les Sables d'Olonne .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vendée

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vendée (Pays de la Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION " LA BOURDONNERIE "

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1940

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION " LA BOURDONNERIE "

    Modifications statutaires : Articles : 4 et 5.

    Nouvel objet : acquisition et vente ultérieure, gestion et amélioration des installations d'eau, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'entretien la conservation des parcelles ; la réalisation de travaux hydrauliques agricoles pour l'irrigation des parcelles adhérant à l'association selon étude préalable de faisabilité (technique et financière) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus.

    Siège social : la Bourdonnerie, 85130 Les Landes Genusson .

    Date de délivrance du récépissé : le 20/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Vendée

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vendée (Pays de la Loire)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1947

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE

    Objet : favoriser et aider le développement de la recherche fondamentale et clinique à caractère public en matière de transplantation

    Siège social : Centre Hospitalier de , 44000 Nantes .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 23/07/1993
    • Date de la modification des status : 04/10/2019

    Domaines d’activités  :

    • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines…
    • recherche
    • santé

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION MORELLET

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1955

    Titre : FONDS DE DOTATION MORELLET

    Objet : assurer la conservation, la diffusion et la promotion de l'oeuvre de François Morellet  et de promouvoir la connaissance de la peinture auprès du public

    Siège social : 83, rue de la Porte Baron, 49300 Cholet .

    Date de déclaration : le 11/10/2019

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • promotion de l’art et des artistes
    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
    • préservation du patrimoine

    Localisation : Maine-et-Loire (Pays de la Loire)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION SAINT JULIEN

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1956

    Titre : FONDS DE DOTATION SAINT JULIEN

    Le siège social est transféré 
    de : 97, boulevard Félix Grat, 53000 Laval
      à : 14, rue Sainte Anne, 53000 Laval .

    Date de déclaration : le 31/10/2019

    Date de la modification des statuts : 01/10/2019

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Mayenne (Pays de la Loire)

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