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Associations syndicales de propriétaires
LES JARDINS DE PRAT AR ROZ
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1888
Titre : LES JARDINS DE PRAT AR ROZ
Objet : acquisition des terrains et équipements communs réalisés par le lotisseur, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, cette liste n'étant pas limitative, propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur éventuel transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public, gestion et administration de toutes les servitudes créées, s'il en existe, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'élaboration de tous règlements intérieurs, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R. 442-7 du Code de l'urbanisme suivent lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-13 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Siège social : 9, rue Madame Lafayette, 29000 Quimper .
Date de délivrance du récépissé : le 21/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Finistère
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Finistère (Bretagne)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GUEDELAIS
Type d’annonce : Dissolution
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1904
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GUEDELAIS
Siège social : 13, résidence de la Guédelais, 35470 Bain-de-Bretagne .
Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Ille-et-Vilaine
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE BAGATZ
Type d’annonce : Dissolution
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1905
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE BAGATZ
Siège social : 2, rue du Pré Bagatz, 35410 Chateaugiron .
Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Ille-et-Vilaine
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)
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Associations syndicales de propriétaires
LOTISSEMENT DE BREMENTEC
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1917
Titre : LOTISSEMENT DE BREMENTEC
Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs dépendant du lotissement, charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements par le compté et aux frais exclusifs de ses membres, faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération
Siège social : 17, rue du Sergent Roger Jouannot, 56880 Ploeren .
Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Morbihan (Bretagne)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINT-ANTOINE
Type d’annonce : Modification
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1918
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINT-ANTOINE
Le siège social est transféré
de : 6, rue des Laboureurs, Résidence Saint-Antoine, 56700 Kervignac
à : 9, rue des Laboureurs, Résidence Saint Antoine, 56700 Kervignac .Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Morbihan (Bretagne)
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Associations syndicales de propriétaires
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE RANGUHAN
Type d’annonce : Modification
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1919
Titre : SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE RANGUHAN
Modifications statutaires : Articles 3, 11, 20.
Le siège social est transféré
de : 55 bis, chemin de Beaumer, 56340 Carnac
à : 4, rue du Ranguhan, 56340 Carnac .Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Morbihan (Bretagne)
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Fonds de dotation
MANDARINE DOTATION AUTISME (MDA)
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 1953
Titre : MANDARINE DOTATION AUTISME (MDA)
Objet : financer des actions avec toute structure ou entité concernée et habilitée afin de promouvoir l'éducation, la qualité de vie, l'insertion sociale et professionnelle des personnes avec trouble du spectre de l'autisme
Siège social : 12, rue Porcon de la Barbinais, 35000 Rennes .
Date de déclaration : le 21/11/2019
Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée
Domaines d’activités :
- services et établissements médico-sociaux
Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)
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Associations loi du 1er juillet 1901
PRESS PLAY 22 (PP22)
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
Numéro RNA : W224009788
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 297
Titre : PRESS PLAY 22 (PP22)
Objet : création et participation à des événements culturels, prêt ou don de matériel de tout type, et aide bureautique, matérielle ou technique auprès de tout public, personnes physiques ou morales, majoritairement orientée vers le gaming, l'informatique et l'audio-visuel, mais peut exceptionnellement intervenir dans un autre domaine culturel
Siège social : Mairie, 6, rue du Centre, BP 5, 22960 Plédran .
Date de déclaration : le 06/11/2019
Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor
Domaines d’activités :
- action socio-culturelle
Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)
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Associations loi du 1er juillet 1901
FESTILACS AND CO
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
Numéro RNA : W224009781
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 298
Titre : FESTILACS AND CO
Objet : la promotion de la culture en tout genre, sur le territoire de Jugon les Lacs commune nouvelle en participant au dynamisme du territoire et en proposant des événements culturels ou autres et notamment l'organisation des festilacs; tout en créant du lien et des relations avec les autres associations communales désireuses de s'intégrer aux projets et remplissant les conditions exposées dans le règlement intérieur
Siège social : Mairie de Jugon les Lacs, place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle .
Date de déclaration : le 13/11/2019
Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor
Domaines d’activités :
- culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)
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Associations loi du 1er juillet 1901
LES AMIS DE BOQUEN
Type d’annonce : Création
Parue le : 07/12/2019
Numéro RNA : W224009765
N° de parution : 20190049
N° d’annonce : 299
Titre : LES AMIS DE BOQUEN
Objet : organiser : animations festives gravitant autour de l'équipage de chasse : équipage du pays de Boquen ; repas, lotos, bals, etc ; vente auto-collants, calendriers, photos, polos et polaires
Siège social : 8, la Goudaie, 22270 Plédéliac .
Date de déclaration : le 14/11/2019
Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor
Domaines d’activités :
- chasse pêche
Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)
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