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  • Associations syndicales de propriétaires

    LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1888

    Titre : LES JARDINS DE PRAT AR ROZ

    Objet : acquisition des terrains et équipements communs réalisés par le lotisseur, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, cette liste n'étant pas limitative, propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur éventuel transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public, gestion et administration de toutes les servitudes créées, s'il en existe, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'élaboration de tous règlements intérieurs, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R. 442-7 du Code de l'urbanisme suivent lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-13 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 9, rue Madame Lafayette, 29000 Quimper .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Finistère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Finistère (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GUEDELAIS

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1904

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA GUEDELAIS

    Siège social : 13, résidence de la Guédelais, 35470 Bain-de-Bretagne .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Ille-et-Vilaine

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE BAGATZ

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1905

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE BAGATZ

    Siège social : 2, rue du Pré Bagatz, 35410 Chateaugiron .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Ille-et-Vilaine

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LOTISSEMENT DE BREMENTEC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1917

    Titre : LOTISSEMENT DE BREMENTEC

    Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs dépendant du lotissement, charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements par le compté et aux frais exclusifs de ses membres, faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération

    Siège social : 17, rue du Sergent Roger Jouannot, 56880 Ploeren .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINT-ANTOINE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1918

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINT-ANTOINE

    Le siège social est transféré 
    de : 6, rue des Laboureurs, Résidence Saint-Antoine, 56700 Kervignac
      à : 9, rue des Laboureurs, Résidence Saint Antoine, 56700 Kervignac .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE RANGUHAN

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1919

    Titre : SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DE RANGUHAN

    Modifications statutaires : Articles 3, 11, 20.

    Le siège social est transféré 
    de : 55 bis, chemin de Beaumer, 56340 Carnac
      à : 4, rue du Ranguhan, 56340 Carnac .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)

  • Fonds de dotation

    MANDARINE DOTATION AUTISME (MDA)

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 1953

    Titre : MANDARINE DOTATION AUTISME (MDA)

    Objet : financer des actions avec toute structure ou entité concernée et habilitée afin de promouvoir l'éducation, la qualité de vie, l'insertion sociale et professionnelle des personnes avec trouble du spectre de l'autisme

    Siège social : 12, rue Porcon de la Barbinais, 35000 Rennes .

    Date de déclaration : le 21/11/2019

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • services et établissements médico-sociaux

    Localisation : Ille-et-Vilaine (Bretagne)

  • Associations loi du 1er juillet 1901

    PRESS PLAY 22 (PP22)

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    Numéro RNA : W224009788

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 297

    Titre : PRESS PLAY 22 (PP22)

    Objet : création et participation à des événements culturels, prêt ou don de matériel de tout type, et aide bureautique, matérielle ou technique auprès de tout public, personnes physiques ou morales, majoritairement orientée vers le gaming, l'informatique et l'audio-visuel, mais peut exceptionnellement intervenir dans un autre domaine culturel

    Siège social : Mairie, 6, rue du Centre, BP 5, 22960 Plédran .

    Date de déclaration : le 06/11/2019

    Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor

    Domaines d’activités  :

    • action socio-culturelle

    Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)

  • Associations loi du 1er juillet 1901

    FESTILACS AND CO

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    Numéro RNA : W224009781

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 298

    Titre : FESTILACS AND CO

    Objet : la promotion de la culture en tout genre, sur le territoire de Jugon les Lacs commune nouvelle en participant au dynamisme du territoire et en proposant des événements culturels ou autres et notamment l'organisation des festilacs; tout en créant du lien et des relations avec les autres associations communales désireuses de s'intégrer aux projets et remplissant les conditions exposées dans le règlement intérieur

    Siège social : Mairie de Jugon les Lacs, place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle .

    Date de déclaration : le 13/11/2019

    Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)

  • Associations loi du 1er juillet 1901

    LES AMIS DE BOQUEN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 07/12/2019

    Numéro RNA : W224009765

    N° de parution : 20190049

    N° d’annonce : 299

    Titre : LES AMIS DE BOQUEN

    Objet : organiser : animations festives gravitant autour de l'équipage de chasse : équipage du pays de Boquen ; repas, lotos, bals, etc ; vente auto-collants, calendriers, photos, polos et polaires

    Siège social : 8, la Goudaie, 22270 Plédéliac .

    Date de déclaration : le 14/11/2019

    Lieu de déclaration : Préfecture Côtes-d'Armor

    Domaines d’activités  :

    • chasse pêche

    Localisation : Côtes-d'Armor (Bretagne)

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