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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1661

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; la cession à titre gratuit des voiries et réseaux divers a été effectuée par ma^tre Juge le 9/05/1990 au bénéfice de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (Parcelle CE 393) ; contrôle de l'application du cahier des charges (si celui ci est toujours en vigueur) et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le  recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, acquisitions mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Siège social : quartier des Nevons Claus Calendau 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue .

    Date de délivrance du récépissé : le 13/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Apt

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAZARIN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1662

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAZARIN

    Objet : la propriété, la gestion, l'entretien et la réfection des parcelles cadastrées section AE numéros 244 et 247 teintées en jaune sur le plan du périmètre de l'Association : la voirie desservant les pavillons et l es avaloirs, le mur bahut situé en limite de propriété au niveau de la rue François Mouthon et le portail à l'entrée de l'allée (voirie), la partie du mur mitoyen avec la parcelle cadastrée section AE numéro 235, gestion, entretien et la réfection du tronçon de voirie permettant l'accès au pavillon n° 39 bis ainsi que la partie de mur mitoyen avec la parcelle cadastrée section AE numéro 235, teintés en vert sur le plan du périmètre de l'Association, ce tronçon de voirie et de mur mitoyen sont privatifs et ne constituent donc pas des ouvrages à l'usage collectif des membres de l'Association, toutefois, il est de l'intérêt collectif des membres de l'Association d'assurer un entretien harmonieux de l'ensemble de la voirie et du mur mitoyen compris au sein du périmètre de l'Association, l'entretien et la réfection de ce tronçon privatif de voirie et de mur mitoyen seront donc réalisés par l'Association et donneront lieu à une augmentation de la quote-part de charges de propriétaire du pavillon n° 39 bis, dans le cas où ils sont inclus dans les travaux d'entretien et de réfection de l'ensemble de la voirie et du mur mitoyen, propriété, gestion, entretien et la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux pavillons (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les pavillons de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, assurer l'harmonie générale de l'immeuble, acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture morale et régulière des services d'intérêt collectif, de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, conclusion de tout acte de rétrocession à la ville ou à une autre personne publique, conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunt et la perception de toute subvention, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, souscription d'assurances, perception de toutes indemnité d'assurances et répartition entre ses membres, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute  action judiciaire relative à son objet, et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dans l'exercice de de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire

    Siège social : 1 rue du Pré Chambry 91200 Athis-Mons .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Palaiseau

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    AFUL DES JARDINS DE VILLERAY

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1663

    Titre : AFUL DES JARDINS DE VILLERAY

    Le siège social est transféré 
    de : rue Saint Claude 77340 Pontault Combault
      à : 9 rue Honoré de Balzac 91280 Saint Pierre-du-Perray .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Essonne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREENFIELD I

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1664

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GREENFIELD I

    Modifications statutaires : Articles 1, 3, 4, 5, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14,15.

    Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements collectifs de l'ensemble immobilier Greenfield I.

    Le siège social est transféré 
    de : rue Paul Puech 91080 Evry-Courcouronnes
      à : 1 square de la Jabloire 91080 Evry-Courcouronnes .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Essonne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AUGUSTINES II

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1665

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AUGUSTINES II

    Modifications statutaires : Article 31.

    Siège social : 37 rue de la République 91150 Etampes .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Etampes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AUGUSTINES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1666

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES AUGUSTINES

    Modifications statutaires : Article 31.

    Siège social : 37 rue de la République 91150 Etampes .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Etampes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE SISE À PIERREFITTE-SUR-SEINE, RUE DES ROUGES MONTS ET AVENUE LÉNINE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1667

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE SISE À PIERREFITTE-SUR-SEINE, RUE DES ROUGES MONTS ET AVENUE LÉNINE

    Objet : garde gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêts collectifs et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments constituant l'Ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; ladite association aura notamment la charge de : répartir les dépenses d'entretien et des réparations relatives aux équipements des locaux transformateur lesquels alimentent l'ensemble immobilier complexe dans son entier; répartir les dépenses d'entretien et des réparations relatives aux équipements du local desservant la résidence accession à édifier au sein du volume 1 et les locaux commerciaux à édifier au sein des volumes 3, 4 et 5; régler tout litige d'usage d'une servitude particulière ci-dessus visée ou qui résulterait d'une dégradation liée à son exercice ; sans que cette énumération ne soit limitative ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats d'assurance et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; acquisition en propriété ou en jouissance, l'entretien, la réparation, le remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d'intérêts collectif qui s'avérerait nécessaire ; l'association syndicale Libre assurera également s'il y a lieu dans l'intérêt collectif de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d'entre eux, l'entretien le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l'ensemble immobilier dont elle a la charge, qu'ils soient sa propriété privative ou qu'ils soient inclus dons une propriété ou une copropriété particulière ; l’association syndicale assurera au nom et pour le compte de l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier, l'entretien et la réparation du gros-œuvre des éléments d'équipements communs, conformément à l'article 606 du Code civil, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l'association syndicale libre au titre des charges générales de l'ensemble immobilier ; gestion des servitudes générales et particulières établies ci-avant ; à cet égard, l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment ou titre des répartitions des charges liées à I'ASL et attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant ou dont elle a gestion pour autant que ces biens meubles et immeubles sont à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; et généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l'objet social ; la présente association a pour obligation : de répartir ses dépenses entre ses membres et assurer le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci, de faire respecter le règlement de jouissance s'il en existe un, d'acquérir de qui il appartiendra les ouvrages et éléments d'équipements communs dont elle n'assure dans un premier temps que la gestion, de rétrocéder à tout concessionnaire ou collectivité locale si la demande lui en est faite, tout élément ouvrage ou équipements communs ; ces cessions interviendront gratuitement et à première demande des concessionnaires ou collectivités compétentes ; étant ici précisé que les intervenants conserve la faculté de céder, directement tout ouvrage ou équipements communs aux concessionnaires ou collectivité locale sans avoir à obtenir quelque accord que ce soit de l'association syndicale

    Siège social : 50 route de la Reine Les Nouveaux Constructeurs 92100 Boulogne-Billancourt .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Hauts-de-Seine

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SEINE ET PARC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1668

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SEINE ET PARC

    Objet : gestion, entretien et acquisition  le cas échéant des installations, ouvrages et éléments d'équipement commun dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Seine et Parc Saint-Ouen

    Siège social : 17 rue Claude Monoet 93400 Claude Monet .

    Date de délivrance du récépissé : le 20/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Seine-Saint-Denis

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE CLAAD

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1669

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE CLAAD

    Objet : entretien et gestion des biens et ouvrages d'intérêt commun (voirie, réseaux, espaces verts, etc...) des propriétaires de la Résidence Claad

    Siège social : 10 rue Wayana - Résidence Claad 12 lotissement Beausite Farnous 97255 Macouria .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Guyane

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Guyane (Guyane)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROCHE COULEUR

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1670

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROCHE COULEUR

    Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments nouveaux

    Siège social : 8 F chemin Renaud Grand Fond 97424 Piton Saint Cell .

    Date de délivrance du récépissé : le 18/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Saint-Paul

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Réunion (La Réunion)

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