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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ORMEAUX

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1602

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ORMEAUX

    Objet : recevoir du lotisseur sans contre partie, entretien des biens communs à tous les colotis, création des équipements nouveaux, cession, gestion et la police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, contrôle de l'application du règlement du lotissement

    Siège social : 32 bis avenue de Gascogne 31410 Lavernose Lacasse .

    Date de délivrance du récépissé : le 13/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Muret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDIN DE GRACET

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1603

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDIN DE GRACET

    Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de l'ASL, il s'agit notamment des biens suivants : la voirie avec ses trottoirs et accotements et ses parkings communs, cheminements piétons et leurs accessoires : signalétique, éclairage, armoire électrique, borne incendie(etc...), réalisés sur les espaces communs cadastrés Section AH n° 324 ; appropriation, gestion, entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; appropriation, gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des lots privatifs ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier (dont l'entretien du poste de refoulement des eaux usées situé sur la parcelle Section AH n° 295 du lotissement le Clos de la Caselle...) : gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes (passage réseaux-véhicules-piétons) d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (dont servitude grevant les lots 6 et 9) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit privé ou public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de tout subvention et la conclusion de tout emprunt

    Siège social : 7 allée des Bosquets lot n° 4 Lotissement les Jardins de Gracet 33650 Sainte-Eulalie .

    Date de délivrance du récépissé : le 24/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Gironde

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT THOMAS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1607

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT THOMAS

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'association a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement

    Siège social : 35 chemin du Grand Quist - impasse St Thomas 34300 Agde .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/11/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Hérault

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hérault (Occitanie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAUREILHAN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1608

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAUREILHAN

    Objet : permettre à ses membres d'améliorer, de réparer et d'entretenir l'immeuble bâti sis 12 rue du Général Maureilhan à Montpellier (34000)

    Siège social : 12 rue du Général Maureilhan 34000 Montpellier .

    Date de délivrance du récépissé : le 20/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Hérault

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hérault (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DEMEURES DU CHATAIGNIER

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1610

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DEMEURES DU CHATAIGNIER

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, répartition des dépenses et de gestion et entretien, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concernant à l'objet joint

    Siège social : lotissement Les Demeures du Châtaignier Champion 38300 Saint Agnin sur Bion .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOTAIRE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1611

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOTAIRE

    Objet : la police de l’application du cahier des charges établi par le gérant

    Siège social : 425 route du Signal 38750 Huez .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

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    LE CLOS ARC-EN-CIEL

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1612

    Titre : LE CLOS ARC-EN-CIEL

    Objet : propriétaires des terrains dépendant du lotissement Le Clos Arc-en-Ciel à Fontaine

    Siège social : 34 rue Antoine Polotti 38600 Fontaine .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU GOLF

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1613

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS DU GOLF

    Objet : acquisition, gestion et entretien d'éléments d'équipements communs aux groupements des parcelles cadastrées, toutes à la même adresse : 374 avenue Serge Barranx 40150 Soorts Hossegor

    Siège social : 374 avenue Serge Barranx 40150 Soorts Hossegor .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Landes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Landes (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES GRIOTTES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1614

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES GRIOTTES

    Objet : acquisition, gestion, en priorité ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs, création de tous éléments nouveaux, cession éventuelle à une personne morale de droit public, application réglement du lotissement, police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, conclusion contrats et conventions relatifs à l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, fixation des règles et servitudes réciproque et perpétuelle d'intérêt général et toutes opérations financières, mobilières et immobilières

    Siège social : 8 rue de Castillon 40220 Tarnos .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Landes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Landes (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PASQUIER

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1618

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PASQUIER

    Objet : acquisition et la gestion des biens et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, création de tous éléments d'équipements nouveau, cession de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement s'il existe par tous les propriétaires ou occupants

    Siège social : 1 impasse Pasquier 44860 Pont Saint Martin .

    Date de délivrance du récépissé : le 12/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de la Loire-Atlantique

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

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