Résultats de recherche

Résultats

• Associations syndicales de propriétaires

  ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

  Type d’annonce : Rectificatif de création

  Parue le : 11/01/2020

  N° de parution : 20200002

  N° d’annonce : 1639

  Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

  Cette insertion rectifie l'annonce n° 2002, parue au Journal officiel n° 39, du 28 septembre 2019

  Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d'épuration, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges et groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

  Siège social : 210 rue du Maréchal Leclercq 59262 Sainghin-en-Melantois .

  Date de délivrance du récépissé : le 17/09/2019.

  Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

  Domaines d’activités  :

  • conduite d’activités économiques
  • défense et amélioration du cadre de vie
  • Environnement, cadre de vie

  Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  Lien permanent vers l’annonce

  Télécharger le justificatif de publication (PDF - 421.41 Ko )