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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CONSTANT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1630

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CONSTANT

    Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 79 rue de la Tossée 59200 Tourcoing .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    CÔTE PRAIRIE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1631

    Titre : CÔTE PRAIRIE

    Objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, éclairage extérieur des parties à usage commun, toutes réparations et entretien des voies de circulation internes mêmes privatives, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement d'urbanisme et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

    Siège social : 183 rue de Menin 59520 Marquette Lez Lille .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS M'Y ART

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1632

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS M'Y ART

    Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement, la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par la création, location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux

    Siège social : 25 allée Vauban Nexity Lamy 59562 La Madeleine Cedex .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS C01 À C05

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1633

    Titre : LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS C01 À C05

    Objet : gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre, établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement et paiement des dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, police des biens communs et équipements collectifs

    Siège social : 8 rue Anatole France 59500 Lille .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS D01 0 D0

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1634

    Titre : LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS D01 0 D0

    Objet : gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre, établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement et paiement des dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, police des biens communs et équipements collectifs

    Siège social : 8 rue Anatole France 59000 Lille .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EPAVILLE LOT B

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1635

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EPAVILLE LOT B

    Objet : propriétaire d'ouvrages communs, gestion des équipements, répartition des dépenses, toute action nécessaire à la bonne gestion, acquisition éventuelle

    Siège social : 28 avenue du Docteur Calmette 59700 Marcq-en-Baroeul .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 124 RUE DE L'EPIDEME

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1636

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 124 RUE DE L'EPIDEME

    Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces comuns à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, tels qu'ils sont définis par les plans du lotissement ainsi que par le programme des travaux annexe au permis d'aménager

    Siège social : 17 rue Ferdinand Buisson 59200 Tourcoing .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTESQUIEU

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1637

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTESQUIEU

    Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt  collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif pr l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre de l'ASL ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, cas échéant, cession à titre gratuit ou onereux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivités du patrimoine de l'ASL ou de partie de patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression

    Siège social : 13 rue Montesquieu 59370 Mons-en-Baroeuf .

    Date de délivrance du récépissé : le 10/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1638

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : 123 rue de la Picterie 59310 Coutiches .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

    Type d’annonce : Rectificatif de création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1639

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

    Cette insertion rectifie l'annonce n° 2002, parue au Journal officiel n° 39, du 28 septembre 2019

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d'épuration, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges et groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 210 rue du Maréchal Leclercq 59262 Sainghin-en-Melantois .

    Date de délivrance du récépissé : le 17/09/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

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