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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CONSTANT
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1630
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CONSTANT
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Siège social : 79 rue de la Tossée 59200 Tourcoing .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
CÔTE PRAIRIE
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1631
Titre : CÔTE PRAIRIE
Objet : acquisition, gestion, et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, éclairage extérieur des parties à usage commun, toutes réparations et entretien des voies de circulation internes mêmes privatives, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement d'urbanisme et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Siège social : 183 rue de Menin 59520 Marquette Lez Lille .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS M'Y ART
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1632
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS M'Y ART
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement, la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par la création, location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux
Siège social : 25 allée Vauban Nexity Lamy 59562 La Madeleine Cedex .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS C01 À C05
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1633
Titre : LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS C01 À C05
Objet : gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre, établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement et paiement des dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, police des biens communs et équipements collectifs
Siège social : 8 rue Anatole France 59500 Lille .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS D01 0 D0
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1634
Titre : LES ALLEES DE LA CENSE - LOTS D01 0 D0
Objet : gestion, entretien, propriété, des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre, établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement et paiement des dépenses, représentation des intérêts collectifs des propriétaires, police des biens communs et équipements collectifs
Siège social : 8 rue Anatole France 59000 Lille .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EPAVILLE LOT B
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1635
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE EPAVILLE LOT B
Objet : propriétaire d'ouvrages communs, gestion des équipements, répartition des dépenses, toute action nécessaire à la bonne gestion, acquisition éventuelle
Siège social : 28 avenue du Docteur Calmette 59700 Marcq-en-Baroeul .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 124 RUE DE L'EPIDEME
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1636
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 124 RUE DE L'EPIDEME
Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces comuns à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, tels qu'ils sont définis par les plans du lotissement ainsi que par le programme des travaux annexe au permis d'aménager
Siège social : 17 rue Ferdinand Buisson 59200 Tourcoing .
Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTESQUIEU
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1637
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTESQUIEU
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif pr l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre de l'ASL ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu, cas échéant, cession à titre gratuit ou onereux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivités du patrimoine de l'ASL ou de partie de patrimoine, fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression
Siège social : 13 rue Montesquieu 59370 Mons-en-Baroeuf .
Date de délivrance du récépissé : le 10/12/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES
Type d’annonce : Création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1638
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES
Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre
Siège social : 123 rue de la Picterie 59310 Coutiches .
Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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Associations syndicales de propriétaires
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE
Type d’annonce : Rectificatif de création
Parue le : 11/01/2020
N° de parution : 20200002
N° d’annonce : 1639
Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE
Cette insertion rectifie l'annonce n° 2002, parue au Journal officiel n° 39, du 28 septembre 2019Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d'épuration, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges et groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Siège social : 210 rue du Maréchal Leclercq 59262 Sainghin-en-Melantois .
Date de délivrance du récépissé : le 17/09/2019.
Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord
Domaines d’activités :
- conduite d’activités économiques
- défense et amélioration du cadre de vie
- Environnement, cadre de vie
Localisation : Nord (Hauts-de-France)
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