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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1638

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPELLERIE A COUTICHES

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : 123 rue de la Picterie 59310 Coutiches .

    Date de délivrance du récépissé : le 06/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

    Type d’annonce : Rectificatif de création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1639

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOIS DE COUTURELLE

    Cette insertion rectifie l'annonce n° 2002, parue au Journal officiel n° 39, du 28 septembre 2019

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, station d'épuration, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges et groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 210 rue du Maréchal Leclercq 59262 Sainghin-en-Melantois .

    Date de délivrance du récépissé : le 17/09/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Nord

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

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