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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1589

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (etc), création de tous éléments d’équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 1 lotissement Les Charmilles 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne .

    Date de délivrance du récépissé : le 24/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES BONNES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1590

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES BONNES

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : lotissement clos des Bonnes 01360 Loyettes .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PRE BACHAT A COLLONGES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1591

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PRE BACHAT A COLLONGES

    Objet : acquisition, entretien, gestion et cession des terrains, voiries et équipements communs du lotissement, répartition des dépenses de festion et d'entretien entre les membres, contrôle de l'application du cahier des documents du lotissement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux missions ci-dessus

    Siège social : 70 rue du Salève 01550 Collonges .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

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    LES VILLAS PONCINOISES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1592

    Titre : LES VILLAS PONCINOISES

    Le siège social est transféré 
    de : rue Bonnet 01500 Ambérieu-en-Bugey
      à : 168 avenue de la Résistance n° 10 Les Villas Poncinoises 01450 Poncin .

    Date de délivrance du récépissé : le 18/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CREUZATET

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1593

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CREUZATET

    Le siège social est transféré 
    de : rue Vivaldi 01100 Groissiat
      à : 33 rue Vivaldi 01100 Groissiat .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Ain

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DEMEURES DU CHATAIGNIER

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1610

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES DEMEURES DU CHATAIGNIER

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, répartition des dépenses et de gestion et entretien, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concernant à l'objet joint

    Siège social : lotissement Les Demeures du Châtaignier Champion 38300 Saint Agnin sur Bion .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOTAIRE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1611

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOTAIRE

    Objet : la police de l’application du cahier des charges établi par le gérant

    Siège social : 425 route du Signal 38750 Huez .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LE CLOS ARC-EN-CIEL

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1612

    Titre : LE CLOS ARC-EN-CIEL

    Objet : propriétaires des terrains dépendant du lotissement Le Clos Arc-en-Ciel à Fontaine

    Siège social : 34 rue Antoine Polotti 38600 Fontaine .

    Date de délivrance du récépissé : le 02/01/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de l'Isère

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    DOMAINE PAUL CLAUDEL

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1642

    L’ancien titre : PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU DOMAINE PAUL CLAUDEL
    devient : DOMAINE PAUL CLAUDEL

    Modifications statutaires : Article 1 - 27.2 - 32.3.

    Siège social : 8 rue Général Delestraint 69800 Saint Priest .

    Date de délivrance du récépissé : le 31/12/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Rhône

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PARROUDE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1645

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PARROUDE

    Objet : acquisition, gestion, entretien et l'amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association, cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public, entretien et amélioration des voies de circulation, parkings visiteurs et espaces communs, ainsi que des réseaux de la station de relèvement qui s'y trouvent, entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, et notamment le respect des dispositions du cahier des charges, de tous documents contractuels du lotissement, et de toutes mesures relatives à la police du lotissement, le cas échéant par voie juridictionnelle

    Siège social : chemin des Rippes Lotissement La Parroude 73400 Ugine .

    Date de délivrance du récépissé : le 17/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Albertville

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)

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