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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1661

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLAUS CALENDAU

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; la cession à titre gratuit des voiries et réseaux divers a été effectuée par ma^tre Juge le 9/05/1990 au bénéfice de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (Parcelle CE 393) ; contrôle de l'application du cahier des charges (si celui ci est toujours en vigueur) et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le  recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, acquisitions mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Siège social : quartier des Nevons Claus Calendau 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue .

    Date de délivrance du récépissé : le 13/12/2019.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture d'Apt

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Fonds de dotation

    FIDIAMES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/01/2020

    N° de parution : 20200002

    N° d’annonce : 1675

    L’ancien titre : FRANCE PHILANTHROPIE
    devient : FIDIAMES

    Nouvel objet : porter ou soutenir les actions d'intérêt général visant à développer la philanthropie en France : à ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à tout organisme ou action d'intérêt général, dans le cadre son objet, le fonds de dotation se donne pour objectif de rassembler les diverses initiatives qui œuvrent dans le domaine de la philanthropie en France, dans le respect de la mission de chacune mais avec l'objectif de pouvoir permettre un meilleur développement d'une mission philanthropie au service de l'intérêt général, dans le cadre de la réalisation de son objet, le fonds développera ses propres actions visant à encourager les initiatives philanthropiques par l'organisation d'événements et d'études qui favorisent les synergies entre les différentes structures par l'intérêt général et le développement du bien commun, ou participera au financement de structures ou de projets scientifiques, sociaux, humanitaires, éducatifs, ou concourant à la défense de l'environnement, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt général, le fonds de dotation peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

    Siège social : La Fillonière Saint Didier sous Riverie 69440 Chabanière .

    Date de déclaration : le 07/01/2020

    Date de la modification des statuts : 05/11/2019

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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