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  • Associations syndicales de propriétaires

    PEN DUICK LIMOURS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 21/03/2020

    N° de parution : 20200012

    N° d’annonce : 1340

    Titre : PEN DUICK LIMOURS

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à l'ensemble des colotis ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts 

    Siège social : 3 bis rue Barthélémy Thimonnier 78120 Rambouillet .

    Date de délivrance du récépissé : le 09/03/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Yvelines

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEAN PERROCHON

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 21/03/2020

    N° de parution : 20200012

    N° d’annonce : 1341

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEAN PERROCHON

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre et plus particulièrement les espaces verts, création des éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public

    Siège social : 3 allée Jean Perrochon 78121 Crespières .

    Date de délivrance du récépissé : le 03/01/2018.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Yvelines

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ACHERES VILLAGE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 21/03/2020

    N° de parution : 20200012

    N° d’annonce : 1342

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ACHERES VILLAGE

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Siège social : 8 place Jean-Pierre Campion 78260 Acheres .

    Date de délivrance du récépissé : le 10/03/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ORANGERIE DE BONNELLES

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 21/03/2020

    N° de parution : 20200012

    N° d’annonce : 1343

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ORANGERIE DE BONNELLES

    Siège social : 25 rue du Potager 78830 Bonnelles .

    Date de délivrance du récépissé : le 09/03/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Rambouillet

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

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