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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ZAC DE L'AMIRAULT - LOT C05.1

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1491

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ZAC DE L'AMIRAULT - LOT C05.1

    Objet : acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section AD numéro 80 (parcelle 5 - voirie), gestion et entretien de la voie principale (nettoyage, réparation...), du local dans lequel sera implanté le transformateur EDF situé sur la parcelle cadastrée section AD numéro 79 (parcelle 4), des espaces verts situés sur  les parcelles devant appartenir à l'association, des réseaux divers, de l'éclairage de la voirie (entretien et consommation électrique), des noues situées dans  les parcelles cadastrées section AD numéros 76,77, 78 et 79 (1 à 4), des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de  l'ensemble immobilier (bassins de rétention, fosses à hydrocarbures, limitateurs de débit, etc.), qu'ils soient situés ou non sur les parcelles devant appartenir à l'association, gestion, entretien, réparation, réfection du local déchets, gestion et entretien des boîtes aux lettres, gestion et l'entretien de tout équipement commun, gestion et l'entretien des clôtures, portails et portillons d'accès sur les parcelles devant appartenir à l'Association, gestion, entretien,  réparation et  réfection des éléments relatifs à la signalétique des entreprises (panneaux indicatifs, totems...), gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes le cas échéant, contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire à l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association, création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'association assumera toutes les dépenses en  conséquence de ce qui précède, souscription des éventuelles assurances pour les biens dont l'Association a la propriété, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 36 rue Lamirault ZA Lamirault-Collégien - lot C05.01 77090 Collegien .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/04/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture de Seine-et-Marne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-et-Marne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAKE WOOD II

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1492

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAKE WOOD II

    Le siège social est transféré 
    de : rue Rossini 77400 Saint Thibault des Vignes
      à : 5 allée Verdi 77400 Saint Thibault des Vignes .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/04/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Torcy

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-et-Marne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BAILLY ROMAINVILLIER DOPPLER 2

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1493

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BAILLY ROMAINVILLIER DOPPLER 2

    Objet : acquisition, gestion et entretien

    Siège social : 32 boulevard de Clichy 92110 Clichy .

    Date de délivrance du récépissé : le 30/09/2019.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture des Hauts-de-Seine

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION SAUVEGARDE PLUS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1494

    Titre : FONDS DE DOTATION SAUVEGARDE PLUS

    Nouvel objet : initier, favoriser, soutenir et de développer des activités et des projets d'intérêt général à but non lucratif et d'utilité social dans les domaines social, médico-social, familial, culturel, éducatif, sportif et sanitaire et notamment des actions en faveur du fondateur, des actions visant à améliorer les conditions d'accueil, d'accompagnement, de prise en charge et le soutien des enfants, adolescents et adultes dans les champs de la petite enfance, de la protection de l'enfant, du  handicap et de la santé.

    Siège social : 4 rue Gabriel Marie 13010 Marseille .

    Date de déclaration : le 13/05/2020

    Date de la modification des statuts : 20/04/2020

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1495

    Titre : FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

    Objet : soutien au financement de la mise en œuvre de toute action d'intérêt général du centre hospitalier notamment dans les domaines de la santé, de la recherche, de l'innovation, de la promotion des bonnes pratiques et de la culture

    Siège social : 112 rue de la Marne 199 33505 Libourne .

    Date de déclaration : le 13/05/2020

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • santé
    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles

    Localisation : Gironde (Nouvelle-Aquitaine)

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