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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASL "63 RUE DE L'AUDEVERDIERE"

    Type d’annonce : Rectificatif de création

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1479

    Titre : ASL "63 RUE DE L'AUDEVERDIERE"

    Cette insertion rectifie l'annonce n° 832, parue au Journal officiel n° 19, du 9 mai 2020

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : 37300 Joué-les-Tours .

    Date de délivrance du récépissé : le 14/04/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture d'Indre-et-Loire

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COLBERT

    Type d’annonce : Rectificatif de création

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1480

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COLBERT

    Cette insertion rectifie l'annonce n° 833, parue au Journal officiel n° 19, du 9 mai 2020

    Objet : restauration de l'ensemble immobilier bâti sis  2-4 rue Jules Favre 37000 Tours

    Siège social : 2-4 rue Jules Favre 37000 Tours .

    Date de délivrance du récépissé : le 14/04/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture d'Indre-et-Loire

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)

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