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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PEN CASTEL II

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1486

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE PENCASTEL II
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PEN CASTEL II

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Le siège social est transféré 
    de : Mairie 56640 Arzon
      à : 22 domaine de Pen Castel II 56640 Arzon .

    Date de délivrance du récépissé : le 22/04/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Préfecture du Morbihan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Morbihan (Bretagne)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAKE WOOD II

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 16/05/2020

    N° de parution : 20200020

    N° d’annonce : 1492

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LAKE WOOD II

    Le siège social est transféré 
    de : rue Rossini 77400 Saint Thibault des Vignes
      à : 5 allée Verdi 77400 Saint Thibault des Vignes .

    Date de délivrance du récépissé : le 29/04/2020.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Sous-préfecture de Torcy

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-et-Marne (Île-de-France)

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