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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE LONVILLIERS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2221

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE LONVILLIERS

    Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement de la ZAC et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du dossier du Plan d'Aménagement de Zone et des cahiers des charges de cession des terrains ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la police des biens commun comprendra notamment la police de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur y compris le pouvoir de faire enlever tout véhicule dont le stationnement empêchera la circulation piétonne ou automobile ; cet enlèvement sera effectué aux frais du propriétaire ou utilisateur dudit véhicule ; étant toutefois précisé que la police de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur en dehors de l'assiette foncière de l'association est réglée par les statuts de l'ASAM ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Siège social : 26 rue de Lonvilliers 97150 Saint-Martin .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/03/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Saint-Martin et Saint-Barthélémy

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Guadeloupe (Guadeloupe)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES "PERLES MASCARINES"

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2222

    Titre : ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES "PERLES MASCARINES"

    Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier sous les références cadastrales suivantes : section BV 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337 et 1338 (sur la commune de Saint Paul) : voies, canalisations et réseaux, éclairage ; contrôle de l(application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

    Siège social : 13 impasse Belle-vue Bois-Rouge 97460 Saint-Paul .

    Date de délivrance du récépissé : le 05/03/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Saint-Paul

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Réunion (La Réunion)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE LEROY MERLIN

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2223

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE LEROY MERLIN

    Objet : l'amélioration de l'habitat des personnes en situation de handicap et/ou de dépendance pour rester vivre durablement chez soi

    Siège social : rue Chanzy - Lezennes 59712 Lille Cedex 9 .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 26/07/2006
    • Date de la modification des status : 28/01/2021
    • Date de la déclaration de la prorogation : 28/01/2021
    • Prorogation Préfecture : Nord

    Domaines d’activités  :

    • réhabilitation et construction de logements
    • logement
    • aide sociale aux personnes en situation de handicap
    • services et établissements médico-sociaux

    Localisation : Nord (Hauts-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE ALLAND

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2224

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE ALLAND

    Objet : l'Afrique est au cœur de l'entreprise Alland & Robert depuis sa création en 1884 ; ce continent nous a beaucoup apporté, à travers cette fondation d'entreprise nous comptons lui venir en aide pour protéger son patrimoine naturel ; la fondation Alland se donne pour objectif de financer des initiatives qui luttent contre la déforestation et viennent en aide aux populations rurales ; la déforestation en Afrique cause l'avancée du désert qui appauvrit les régions touchées par ce phénomène ; la Fondation d'Entrepris Alland souhaite financer des initiatives locales qui luttent contre la désertification au moyen de plantations massives d'arbres et autre protection de la faune et la flore locale ; la Fondation Alland s'engage à ne financer en aucun cas des plantations d'espèces d'arbres Acacia Seyal et Acacia Sénégal, qui sont des deux arbres récoltés par ses fournisseurs dans le cadre de la production de la gomme acacia, cœur d'activité de l'entreprise fondatrice

    Siège social : 9 rue de Saintonge 75003 Paris .

    Autorisation administrative  :

    • Date de l’autorisation administrative : 15/01/2021

    Durée  : 5 ans

    Montant du programme d’action pluriannuel : 150 000 €

    Domaines d’activités  :

    • Environnement, cadre de vie
    • comités de défense, de sauvegarde
    • associations caritatives à buts multiples
    • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

    Localisation : Paris (Île-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION D'ENTREPRISE - SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2225

    Titre : FONDATION D'ENTREPRISE - SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL

    Objet : encourager la créativité et l'innovation dans le domaine du bâti et de son environnement dans l'esprit novateur de Gustave Eiffel ; contribuer à la valorisation de l'image de Gustave Eiffel et de son œuvre ; contribuer au développement de l'esprit d'équipe et favoriser les échanges entre les métiers rattachés à la construction de bâtiment et à tout ce qui touche l'immobilier (architectes, ingénieurs, urbanistes, paysagistes, designers, plasticiens, artisans etc.) ; favoriser l'insertion professionnelle de jeunes diplômés de ces métiers

    Siège social : 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris .

    Autorisation administrative  :

    • Date de création : 13/11/2006
    • Date de la modification des status : 10/08/2020
    • Date de la déclaration de la prorogation : 17/02/2020
    • Prorogation Préfecture : Paris

    Domaines d’activités  :

    • représentation d’intérêts économiques sectoriels
    • représentation, promotion et défense d’intérêts économiques
    • réhabilitation et construction de logements
    • logement
    • aide à l’insertion des jeunes
    • interventions sociales

    Localisation : Paris (Île-de-France)

  • Fondations-Fondations d'entreprises

    FONDATION NATUREX - JACQUES DIKANSKY

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2226

    Titre : FONDATION NATUREX - JACQUES DIKANSKY

    Objet : promouvoir, soutenir ou coordonner par tous les moyens, en France ou dans les pays émergents, des projets d'intérêt général auprès de populations locales et portant notamment sur les domaines humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire

    Siège social : 81218 84911 Avignon Cedex 9 .

    Autorisation administrative  :

    • Date de l’autorisation administrative : 23/01/2008

    Date de l’acte ayant entraîné la dissolution : 27/02/2020

    Nom et adresse du liquidateur : Marco Pasetti, 6, avenue Saint Jean, 84000 Avignon

    Montant et composition de l’actif net : 50 709, 91 €

    Dénomination et siège de l’établissement attributaire de cet actif : Energie Jeunes 3 Villa d'Orléans 75014 Paris pour 30000 €UNAPEI pour APEI Carpentras 969 chemin de l'Hermitage 84200 Carpentras pour 20 540 €

    Durée  : 5 ans

    Montant du programme d’action pluriannuel : cent cinquante mille euros (150 000)

    Domaines d’activités  :

    • associations caritatives à buts multiples
    • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
    • associations caritatives intervenant au plan international

    Localisation : Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION DES SOEURS DU BON ET PERPÉTUEL SECOURS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2227

    Titre : FONDS DE DOTATION DES SOEURS DU BON ET PERPÉTUEL SECOURS

    Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit, pour affecter les revenus de cette capitalisation au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général à caractère humanitaire ou éducatif, mises en œuvre directement par lui ou par d'autres organismes sans but lucratif, et notamment, à partir de son siège en France, visant à agir pour les plus défavorisés afin de leur porter secours et assistance et en les aidant à se loger dignement et durablement, quels que soient le montant de leurs ressources et leur situation sociale, à agir pour l'éducation des enfants et des jeunes adultes en contribuant notamment à l'amélioration de leurs conditions de santé, d'éducation, d'identité et de protection

    Siège social : 17 avenue Urbain Bosio 06300 Nice .

    Date de déclaration : le 30/03/2021

    Lieu de déclaration : Préfecture Alpes-Maritimes

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : illimitée

    Domaines d’activités  :

    • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
    • accueil et protection de la petite enfance
    • services et établissements médico-sociaux
    • aide au logement
    • logement

    Localisation : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION NOUVEAU MONDE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2228

    Titre : FONDS DE DOTATION NOUVEAU MONDE

    Objet : réaliser toute initiative dans les domaines suivants : la solidarité et la lutte contre l'exclusion des personnes en situation de misère ou de détresse ; l'éducation et l'insertion des personnes en situation de misère ou de détresse ; le développement durable et la protection de la nature ; la santé ; la spiritualité ; le Fonds a vocation à recevoir et gérer en les capitalisant,des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit pour affecter les revenus de cette capitalisation au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général

    Siège social : 118 route d'Espagne Immeuble Le Phénix - bâtiment A 31100 Toulouse .

    Date de déclaration : le 26/03/2021

    Lieu de déclaration : Préfecture Haute-Garonne

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • lutte contre les discriminations
    • défense de droits fondamentaux, activités civiques
    • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
    • Environnement, cadre de vie
    • éducation formation

    Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

  • Fonds de dotation

    SAINT APOLLINAIRE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2229

    Titre : SAINT APOLLINAIRE

    Objet : promouvoir et développer la transition de notre société en matière environnemental par le changement de comportement individuel et collectif, en vue de la réalisation de son objet, les moyens d'action du fonds sont notamment les suivants : mise à disposition du patrimoine mobilier et immobilier nécessaires directement ou indirectement à la réalisation de son objet, organisation de formations, rencontres, colloques, séminaires, organisation et mise en œuvre de toute opération visant à la promotion des activités du fonds, mise en oeuvre de tout autre moyen, de toute nature, utile à la poursuite de son objet et conforme à la loi et aux règlements, à titre d'exemple, sont prévues des conférences à thème visant à déployer une vision économique locale et agricole au servie de la planète

    Siège social : 3, La Violaye 44130 Fay-de-Bretagne .

    Date de déclaration : le 23/04/2021

    Lieu de déclaration : Préfecture Loire-Atlantique

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • culture, pratiques d’activités artistiques, culturelles
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Loire-Atlantique (Pays de la Loire)

  • Fonds de dotation

    FONDS DE DOTATION UNA 47

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2230

    Titre : FONDS DE DOTATION UNA 47

    Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à son Fondateur pour la bonne réalisation de sa mission, à savoir une politique de maintien, de soutien et d'accompagnement à domicile par l'intermédiaire de son réseau d'associations ; le rôle du fonds de dotation consiste à : permettre le financement d'acquisition progressive de véhicules par l'UNA 47 qui seront mis à disposition des intervenants à domicile de son réseau d'associations ; soutenir des projets d'investissements ayant pour objectif la diversification des services de l'UNA 47 et de son réseau d'associations pour mieux répondre aux besoins des usagers ainsi que le développement de la qualité des services ; réaliser tout investissement entrant dans le cadre de sa mission

    Siège social : 82 rue Lafayette 47000 Agen .

    Date de déclaration : le 01/03/2021

    Lieu de déclaration : Préfecture Lot-et-Garonne

    Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée

    Domaines d’activités  :

    • aide à domicile
    • services familiaux, services aux personnes âgées

    Localisation : Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine)

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