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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU FRONT DE NEIGE (ASCFN)

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2155

    Titre : ASSOIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU FRONT DE NEIGE (ASCFN)

    Modifications statutaires : articles 1, 2, 3, 4, 5.1, 5.2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

    Nouvel objet : acquisition (si besoin), gestion et entretien des éléments et espaces d'intérêt commun à, tous les copropriétaires des copropriétés membres de l'ASCFN et compris dans son périmètre, notamment les espaces verts, les parkings, la piscine et les courts de tennis (la résidence le Césier ne participant pas aux dépenses liées à ces deux équipements), les espaces de circulation véhicules et piétons intérieurs (couloirs) et extérieurs (coursives), halls et locaux techniques, les canalisations, réseaux et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci-etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement intérieur (s'il existe) et des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; nommer le directeur de l'ASCFN, approuver ses comptes et sa gestion après contrôle par le syndicat ; un règlement intérieur complémentaire sera rédigé rapidement ; toutes les résolutions mises à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'ASCFN doivent faire l'objet d'un vote préalable en Assemblée Générale par chaque copropriété membre de l'ASCFN ; ces résolutions sont ensuite ratifiées en Assemblée Générale de l'ASCFN suivant les règles de majorité définies statutairement.

    Siège social : Immeuble Les Florins 2 05600 Risoul .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Hautes-Alpes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PETIT MERCEY

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2156

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PETIT MERCEY

    Siège social : 755 lotissement Petit Mercey quartier Saint Jean 05300 Lazer .

    Date de délivrance du récépissé : le 23/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Hautes-Alpes

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 157 BIS ET 159 AVENUE DU QUERCY

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2157

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 157 BIS ET 159 AVENUE DU QUERCY

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 157 bis et 159 avenue de Quercy 12200 Villefranche-de-Rouergue .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Millau

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aveyron (Occitanie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE DU 33 BOULEVARD JOSEPH POULENC 12500 ESPALION

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2158

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE DU 33 BOULEVARD JOSEPH POULENC 12500 ESPALION

    Siège social : 7 rue Georges Buchens 12500 Espalion .

    Date de délivrance du récépissé : le 15/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Aveyron

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aveyron (Occitanie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2159

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à n toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 7 rue Ourasi 14430 Dozulé .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Lisieux

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DE LA DIGUE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2160

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DE LA DIGUE

    Modifications statutaires : mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée relative aux ASL.

    Le siège social est transféré 
    de : avenue d'Antioche 17670 La Couarde sur Mer
      à : 914 A rue de la Digue 17590 Saint Clément des Baleines .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2020.

    Lieu de déclaration : Préfecture Charente-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HAMEAU DE FIORINO

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2161

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HAMEAU DE FIORINO

    Modifications statutaires : articles N° 9, 12, 15.

    Siège social : route de Taglio Rosso Hameau de Fiorino 20144 Sainte Lucie de Porto Vecchio .

    Date de délivrance du récépissé : le 30/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Corse-du-Sud

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Corse-du-Sud (Corse)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE M3C DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET DU VIN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2162

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE M3C DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET DU VIN

    Objet : la sécurité et la sûreté du périmètre. Les accès au périmètre et les circulations, au sein de celui-ci. La gestion des déchets et la préservation de l'hygiène du site

    Siège social : 3 rue du Faubourg Raines 21000 Dijon .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Côte-d'Or

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS BASILE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2163

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS BASILE

    Objet : acquisition, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. Leur amélioration, et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine

    Siège social : 3 rue Henri Marc 21800 Chevigny-Saint-Sauveur .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Côte-d'Or

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LE DOMAINE BENICROIX

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2164

    Titre : LE DOMAINE BENICROIX

    Objet : acquisition, gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale , la surveillance générale du lotissement

    Siège social : 65 route d'Espeluche lotissement 5 26200 Montélimar .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

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