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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 157 BIS ET 159 AVENUE DU QUERCY

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2157

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 157 BIS ET 159 AVENUE DU QUERCY

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 157 bis et 159 avenue de Quercy 12200 Villefranche-de-Rouergue .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Millau

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Aveyron (Occitanie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2159

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE D'ANGOVILLE

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à n toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 7 rue Ourasi 14430 Dozulé .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Lisieux

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE M3C DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET DU VIN

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2162

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE M3C DE LA CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET DU VIN

    Objet : la sécurité et la sûreté du périmètre. Les accès au périmètre et les circulations, au sein de celui-ci. La gestion des déchets et la préservation de l'hygiène du site

    Siège social : 3 rue du Faubourg Raines 21000 Dijon .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Côte-d'Or

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS BASILE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2163

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS BASILE

    Objet : acquisition, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. Leur amélioration, et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine

    Siège social : 3 rue Henri Marc 21800 Chevigny-Saint-Sauveur .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Côte-d'Or

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

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    LE DOMAINE BENICROIX

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2164

    Titre : LE DOMAINE BENICROIX

    Objet : acquisition, gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale , la surveillance générale du lotissement

    Siège social : 65 route d'Espeluche lotissement 5 26200 Montélimar .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Nyons

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

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    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DE RUSSEMAINE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2165

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CHEMIN DE RUSSEMAINE

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : Mairie 27370 Le Bosc-du-Theil .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Eure

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Eure (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DES RAILLÈRES

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2166

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS DES RAILLÈRES

    Objet : l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous équipements nouveaux ; l'acquisition et l'appropriation desdits biens et équipements collectifs ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle et l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges du lotissement ; la souscription de polices d'assurances et le paiement des primes afférentes ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'obligation de cession à titre gratuit ou onéreux à la collectivité locale, sur demande de celle-ci de tout ou partie du patrimoine de l'association syndicale libre ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 3 rue des Champs Brizards 28300 Champhol .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Eure-et-Loir

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE FANGAS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2167

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE FANGAS

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son  périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent. Et d'une manière générale d'initier et de gérer notamment toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, ainsi que la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 16 allée de La Vraie Détente 30400 Villeneuve les Avignons .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Vigan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gard (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PRÉ

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2168

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PRÉ

    Objet : recevoir du lotisseur moyennant l'euro symbolique, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : chemin des Esquirades 30330 Tresques .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/04/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Vigan

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Gard (Occitanie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    PETIT PARC

    Type d’annonce : Annulation de création

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2169

    Titre : PETIT PARC

    Cette insertion annule l'annonce n° 1974 , parue au Journal officiel n° 8, du 23 février 2021

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Muret

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haute-Garonne (Occitanie)

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