Résultats de recherche

Résultats

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE DOMAINE DE VILLEREINE"

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2219

    L’ancien titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE DOMAINE DE LA MARE ARMÉE"
    devient : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE DOMAINE DE VILLEREINE"

    Le siège social est transféré 
    de : rue Gustave Flaubert 91330 Yerres
      à : 1 rue Jacques Prévert 91330 Yerres .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Essonne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE SQUARE DE ROUVRES

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2220

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE SQUARE DE ROUVRES

    Le siège social est transféré 
    de : impasse de Rouvres 91270 Vigneux-sur-Seine
      à : 21 rue du chemin vert 91270 Vigneux-sur-Seine .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Essonne

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Essonne (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE LONVILLIERS

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 11/05/2021

    N° de parution : 20210019

    N° d’annonce : 2221

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DE LONVILLIERS

    Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement de la ZAC et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du dossier du Plan d'Aménagement de Zone et des cahiers des charges de cession des terrains ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la police des biens commun comprendra notamment la police de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur y compris le pouvoir de faire enlever tout véhicule dont le stationnement empêchera la circulation piétonne ou automobile ; cet enlèvement sera effectué aux frais du propriétaire ou utilisateur dudit véhicule ; étant toutefois précisé que la police de la circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur en dehors de l'assiette foncière de l'association est réglée par les statuts de l'ASAM ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

    Siège social : 26 rue de Lonvilliers 97150 Saint-Martin .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/03/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Saint-Martin et Saint-Barthélémy

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Guadeloupe (Guadeloupe)

La sélection d'une option recharge la page