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  • Associations syndicales de propriétaires

    SDC 10 A RUE DE LA FORÊT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2157

    Titre : SDC 10 A RUE DE LA FORÊT

    Objet : représenter les intérêts des personnes qui possèdent une quote-part de la copropriété pavillonnaire située au 10 A rue de la forêt, 67540 Ostwald ; elle peut intenter une action en justice et saisir différentes juridictions pour que les membres obtiennent gain de cause ; d'autre part, elle a un rôle consultatif ; à ce titre, il s'agit d'un interlocuteur privilégié pour : les copropriétaires, le conseil syndicale, le syndic ; les tâches de l'association sont nombreuses ; par exemple, elle assiste les copropriétaires dans la réalisation de plusieurs projets ; elle joue le rôle de médiateur dans certaines situations ; elle peut aussi mettre en relation les techniciens avec les copropriétaires qui le souhaitent

    Siège social : 10 A rue de la forêt 67540 Ostwald .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Bas-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bas-Rhin (Grand Est)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASL RUE DU COUVENT À ESCHAU

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2158

    Titre : ASL RUE DU COUVENT À ESCHAU

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; étant ici précisé que l'association syndicale devra réaliser l'enrobé du chemin d'accès visé statutairement après la fin des chantiers de construction des deux lot du lotissement et ce, au plus tard dans le délais de deux (2) ans à compter de l'achèvement de la dernière construction, tels que prévu au permis d'aménager n° PA 67131 20 V  0001 du 8 octobre 2020 et que l'acte de cession du chemin d'accès devra être régularisé avant ces travaux ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : 26 A rue du Couvent 67114 Eschau .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Bas-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bas-Rhin (Grand Est)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'ORIUM

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2159

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'ORIUM

    Objet : entretien et réfection des locaux, aménagement et installation à usage commun ; acquisition et administration des volumes 10 et 11 ; établissement de tout règlement intérieur ; contrôle du respect des servitudes ; répartition  des dépenses et des charges

    Siège social : 4 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Bas-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bas-Rhin (Grand Est)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT D1 DE LA ZAC DES RIVES DU BOHRIE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2160

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT D1 DE LA ZAC DES RIVES DU BOHRIE

    Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement d'un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; tenue de la comptabilité de l'association syndicale ; établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d’amélioration des équipements communs de l'association ou dont l'association a la charge ; paiement des travaux et contrat d'entretien , suivi des recours en garantie biennale ou décennale des ouvrages et équipements gérés par l'association ;  d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : 11 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Bas-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bas-Rhin (Grand Est)

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