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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS D'ANTOINE À LEIMBACH

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2161

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS D'ANTOINE À LEIMBACH

    Objet : acquérir du lotisseur à l'euro symbolique, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, cadastrés : Section 5 N° 351/116 route de Roderen pour une surface de 00  ha 01 a 16 ca ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre 

    Siège social : 59 A rue de Mulhouse 68790 Morschwiller-le-Bas .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Haut-Rhin

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Haut-Rhin (Grand Est)

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