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  • Associations loi du 1er juillet 1901

    RENDO LAB

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 08/06/2021

    Numéro RNA : W763018192

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 1546

    Titre : RENDO LAB

    Siège social : 57 avenue de Bretagne 76100 Rouen .

    Date de déclaration : le 01/06/2021

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RÉSIDENTS DE LA GOÉLETTE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2172

    Titre : ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RÉSIDENTS DE LA GOÉLETTE

    Objet : après avoir fait constat des manquements du syndic dans le respect et l'exécution du contrat confié par les copropriétaires de la résidence, lors d'un vote en AG le 27 juin 2019, nous avons créé cette association afin de défendre les intérêts et les droits des résidents, en veillant à l'ensemble des dispositions légales qui incombent au syndic sous contrat jusqu'au 26 juin 2021, ainsi que le stipule le document enregistré au registre des mandats

    Siège social : 330 rue Irène Joliot Curie Résidence la Goélette 76620 Le Havre .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    AFUL ÉVEIL DE FLAUBERT

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2173

    Titre : AFUL ÉVEIL DE FLAUBERT

    Objet : garde, gestion, entretien, propriété de divers installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif (*) de la Phase 1 du Programme de Construction, en particulier de ceux ci-après désignés : les volumes numéro un (1), deux (2), quatre (4), six (6), sept (7), treize (13), quinze (15) et seize (16) et les ouvrages s(y insérant, le réseau de collecte des eaux pluviales, des voiries et cheminements piétons collectifs, le système de rétention des eaux pluviales de l'ensemble de la Phase 1 du Programme de Construction, le réseau d'éclairage extérieur des voiries et cheminements communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit à la Ville de Rouen ou à toute autre collectivité territoriale de tout ou partie du patrimoine de l'AFUL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'AFUL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; (*) liste indicative et non limitative des éléments et équipements d'intérêt collectif à plusieurs lots du permis de construire (certains équipements se situant à l'intérieur d'un lot) : les voiries et espaces verts des volume AFUL ; les éclairages publics communs relatifs aux voiries ; les aires de circulations et rampes distribuant les parkings des deux niveaux de sous-sol (volumes 14, 20 et 22) ; les éclairages des aires de circulations des deux niveaux de sous-sol ; les portes motorisées et leurs accessoires, la consommation électrique, la location du compteur et le contrat de maintenance (volume 20) ; l'ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électivité, téléphone, chauffage, assainissement...) ; les ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires ; les séparateurs à Hydrocarbures des deux niveaux de sous-sol ; les contrôles d'accès ; les deux sous stations (volume 3 et 23)

    Siège social : avenue Jean Rondeaux 76000 Rouen .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉS DU MESNIL

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2174

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉS DU MESNIL

    Modifications statutaires : Articles 3, 5, 7, 11, 15, 21, 22.

    Le siège social est transféré 
    de : boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
      à : 81 rue Claude Lévi Strauss Schema 76620 Le Havre .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CHÊNE

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2175

    Titre : SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CHÊNE

    Modifications statutaires : article 29.

    Le siège social est transféré 
    de : grande rue 3 lotissement Le Chêne 76110 Daubeuf-Serville
      à : 8 bis grande rue 10 lotissement Le Chêne 76110 Daubeuf-Serville .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSO DES CHAMPS

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2176

    Titre : ASSO DES CHAMPS

    Siège social : 10 allée des Champs 76160 Saint Jacques sur Darnetal .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Seine-Maritime

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Seine-Maritime (Normandie)

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