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  • Associations loi du 1er juillet 1901

    COMITÉ DES FÊTES DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

    Type d’annonce : Dissolution

    Parue le : 08/06/2021

    Numéro RNA : W782005566

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 1631

    Titre : COMITÉ DES FÊTES DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

    Siège social : 28 avenue de la république 78640 Neauphle-le-Château .

    Date de déclaration : le 26/05/2021

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Rambouillet

    Domaines d’activités  :

    • action socio-culturelle

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    AFUL VILLA GRANDILE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2178

    Titre : AFUL VILLA GRANDILE

    Objet : propriété, garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier notamment du tréfonds (Volume 1) et des équipements collectifs qu'ils pourraient contenir (notamment tous les réseaux généraux d'assainissements, mais aussi des réseaux de concessionnaires lorsque ces derniers serviront à un ou plusieurs des membres de l'AFUL), ainsi que les parties de foncier en attente de rétrocession s'il y a lieu ; sauvegarde, entretien des ouvrages comportant des réseaux  lorsque ces derniers serviront à un ou plusieurs membres de l'AFUL, notamment les gaines à définir pour le raccordement aux équipements de VMC servant aux locaux d’activités et de commerces situés au rez-de-chaussée, étant ici précisé que l'implantation, les moteurs et autres installation de VMC sont situés dans les combles du Volume 2 (servitudes d'implantation et d'accès de service au profit des Volumes 3 et 4) ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à toute autre établissement, du patrimoine de l'AFUL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'AFUL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs bins immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que lesdits équipements et ouvrages gérés par la présente AFUL pourront être situés dans les emprises des volumes 2, 3 ou 4 de l'EDDV ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques dès que les travaux seront achevés et réceptionnés 

    Siège social : 58 avenue de la Grande Ile, 1 Bis rue Robert Surcouf 78960 Voisins-le-Bretonneux .

    Date de délivrance du récépissé : le 17/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Rambouillet

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TEMPLES DU LAC

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2179

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TEMPLES DU LAC

    Objet : acquérir les parcelles, parties ou équipements à usage collectifs ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation et l'amélioration de la voirie, des aires de stockage des ordures ménagères, sises sur les parcelles figurant dans le périmètre de l'Association et figurant sur le plan parcellaire précité ; assurer la gestion et l'entretien des espaces verts sis sur les parcelles du périmètre  de l'Association ; assurer la gestion, l'entretien et la réparation de tout éclairage ; assurer l'entretien des locaux transformateur et des locaux ordures ménagères ; établir tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; céder éventuellement à toute collectivité publique des biens lui appartenant dans le cadre d'une rétrocession de voirie ; répartir entre ses membres toutes les dépense de fonctionnement de l'A.S.L. ; représenter vis à vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble de ses membres ; souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage collectif, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; constituer des servitudes sur les biens lui appartenant ; effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; dans ce but, faire toutes les déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; que l'Association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; dans ce but faire toutes les déclarations et formalités nécessaires

    Siège social : 2 rue des Berges - 1 rue des Mouettes 78960 VOISINS LE BRETONNEUX .

    Date de délivrance du récépissé : le 19/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Rambouillet

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Yvelines (Île-de-France)

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