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  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "VILLAS BELLEVUE"

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2099

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "VILLAS BELLEVUE"

    Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l'article R 315-6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel "seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs" ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

    Siège social : * chemin des Cours 101 lotissement "Villas Bellevue" 01480 FAREINS .

    Date de délivrance du récépissé : le 11/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Belley

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    LES JARDINS DE MARIE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2100

    Titre : LES JARDINS DE MARIE

    Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces libres et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphone, d'assainissement et leurs accessoires, toutes installations d'intérêt commun, et tous terrains, propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront dans le but ci-dessus, et qui n'auraient pas été remis à la commune : entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôture et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les charges sont réparties entres les propriétaires des lots en fonction du nombre de lots leur appartenant, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de  constructibilité ou de construction effectivement réalisée ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur

    Siège social : 113 chemin Vert Les Jardins de Marie 01480 FRANS .

    Date de délivrance du récépissé : le 11/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Belley

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES COTE VICTOIRE 1

    Type d’annonce : Rectificatif de création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2101

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES COTE VICTOIRE 1

    Cette insertion rectifie l'annonce n° 2271, parue au Journal officiel n° 21, du 25 mai 2021

    Objet : gestion et entretien des biens communs à l'ensemble immobilier (voies d'accès, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, bassin de rétention...)

    Siège social : lieu dit Campbernard 13790 Rousset .

    Date de délivrance du récépissé : le 10/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Arles

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HERBAGE DE L'EGLISE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2102

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HERBAGE DE L'EGLISE

    Objet : propriété, gestion, responsabilité et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public

    Siège social : lotissement L'Herbage de L'Eglise lieu-dit L'Herbage de l'Eglise 14130 Le Torquesne .

    Date de délivrance du récépissé : le 26/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Lisieux

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

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    LE HAMEAU DE L'ÉGLISE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2103

    Titre : LE HAMEAU DE L'ÉGLISE

    Objet : gestion, entretien, amélioration et la création des équipements, cession du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, police des biens communs et équipements collectifs (conclusion des contrats et conventions), établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs (leur modification et suppression), et contrôle de la bonne application de ces derniers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourants aux objets ci-dessus

    Siège social : rue des Glengarrians 14610 Villons-les-Buissons .

    Date de délivrance du récépissé : le 28/04/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Calvados

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    CENTRE COMMERCIAL HAM RIVA BELLA

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2104

    Titre : CENTRE COMMERCIAL HAM RIVA BELLA

    Objet : gestion des espaces et équipements communs général dans un centre commercial dénommé Ham Riva Bella

    Siège social : route de Caen 14150 Ouistreham .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Calvados

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

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    ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU CLOS DE LA MASLIÈRE

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2105

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU CLOS DE LA MASLIÈRE

    Objet : acquisition, garde, gestion, l'entretien, propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif situés à l'intérieur du périmètre

    Siège social : 1 place Jean Nouzille Caen La Mer Habitat 14000 Caen .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Calvados

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE LONDAIS

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2106

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE LONDAIS

    Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre

    Siège social : lieu-dit La Croix d'Heuland lotissement du Domaine Londais 1 et 2 14430 Heuland .

    Date de délivrance du récépissé : le 18/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Lisieux

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 26 AVENUE DE CREULLY

    Type d’annonce : Modification

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2107

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 26 AVENUE DE CREULLY

    Modifications statutaires : Article 28.

    Siège social : 26 avenue de Creully 14000 Caen .

    Date de délivrance du récépissé : le 27/05/2021.

    Lieu de déclaration : Préfecture Calvados

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Calvados (Normandie)

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "CLOS PERAULT"

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2108

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "CLOS PERAULT"

    Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis par l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts de l'ASL ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne de droit public

    Siège social : mairie 17132 Meschers-sur-Gironde .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Rochefort

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)

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