Résultats de recherche

Résultats

  • Associations syndicales de propriétaires

    ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "CLOS PERAULT"

    Type d’annonce : Création

    Parue le : 08/06/2021

    N° de parution : 20210023

    N° d’annonce : 2108

    Titre : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "CLOS PERAULT"

    Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis par l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts de l'ASL ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne de droit public

    Siège social : mairie 17132 Meschers-sur-Gironde .

    Date de délivrance du récépissé : le 21/05/2021.

    Lieu de déclaration : Sous-préfecture Rochefort

    Domaines d’activités  :

    • conduite d’activités économiques
    • défense et amélioration du cadre de vie
    • Environnement, cadre de vie

    Localisation : Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)

La sélection d'une option recharge la page