Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021Vigueur - non étendu IDCC 2205
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)Vigueur - étendu IDCC 538
Avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadreVigueur - étendu IDCC 1586
Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'annéeVigueur - non étendu IDCC 3105
Avenant du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2021Abrogé IDCC 54
Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéAbrogé IDCC 3237
Avenant du 26 mars 2021 relatif aux barèmes annuels garantis, primes et indemnités pour l'année 2021Abrogé IDCC 2344
Accord du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (Loir-et-Cher)Abrogé IDCC 2579
Accord du 3 décembre 2020 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) (Aisne)Abrogé IDCC 2542
Accord du 22 janvier 2021 relatif aux barèmes des appointements minimaux garantis pour l'année 2021Abrogé IDCC 650
Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolairesVigueur - étendu IDCC 16
Avenant du 16 octobre 2020 à l'avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiauxAbrogé IDCC 2579
Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNIVigueur - étendu IDCC 44
Avenant du 17 février 2020 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2020Abrogé IDCC 54
Avenant du 10 mars 2020 relatif à l'actualisation des barèmes annuels garantis pour l'année 2020Abrogé IDCC 2344
Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020Abrogé IDCC 650
Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019Abrogé IDCC 1635
Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019Abrogé IDCC 1635
Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleVigueur - étendu
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021Vigueur - étendu IDCC 3233
Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019Abrogé IDCC 2542
Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotionVigueur - étendu IDCC 176
Accord du 12 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019 (Loir-et-Cher)Abrogé IDCC 2579
Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019Abrogé IDCC 54
Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadresVigueur - étendu
Avenant n° 4 du 20 septembre 2018 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéAbrogé IDCC 2205
Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018Abrogé IDCC 650
Accord du 6 juin 2018 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) pour l'année 2018Abrogé IDCC 2542
Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018Abrogé IDCC 1635
Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018Abrogé IDCC 1635
Accord du 12 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2018Abrogé IDCC 2579
Avenant du 20 février 2018 relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018Abrogé IDCC 54
Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017Abrogé IDCC 1635
Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017Abrogé IDCC 1635
Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadresVigueur - étendu IDCC 1077
Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formationAbrogé IDCC 1635
Accord du 7 juin 2017 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2017Abrogé IDCC 2542
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Accord du 6 février 2017 relatif aux taux garantis annuels et à l'indemnité de restauration pour l'année 2017Abrogé IDCC 54
Avenant du 28 février 2017 relatif à l'actualisation de la convention collective, des salaires et des primesAbrogé IDCC 2344
Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017Abrogé IDCC 2579
Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadresVigueur - non étendu IDCC 3205