Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadresVigueur - étendu IDCC 573
Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarismeVigueur - étendu IDCC 2642
Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024Vigueur - étendu IDCC 1880
Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024Vigueur - étendu IDCC 1686
Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santéVigueur - étendu IDCC 1517
Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »Vigueur - étendu IDCC 1517
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 3239
Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action socialeVigueur - étendu IDCC 2332
Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travailVigueur - étendu IDCC 1501
Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 993
Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilitéVigueur - étendu IDCC 2219
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Vigueur - étendu IDCC 3109
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)Vigueur - étendu IDCC 1517
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.Vigueur - étendu IDCC 993
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Vigueur - étendu IDCC 1518
Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciersVigueur - étendu IDCC 1909
Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 1979
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationaleVigueur - étendu IDCC 1605
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.Vigueur - étendu IDCC 1605
Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée (ex-IDCC 8526) Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 relatif à la prévoyanceVigueur - étendu IDCC 7024
Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 2190
Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santéVigueur - non étendu IDCC 44
Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCOVigueur - étendu IDCC 3239
Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 3239
Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnelsVigueur - étendu IDCC 2543 3213
Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutesVigueur - étendu IDCC 2257
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuellesVigueur - étendu IDCC 2257
Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarismeVigueur - non étendu IDCC 1285
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entrepriseVigueur - étendu IDCC 1486
Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santéVigueur - étendu IDCC 44
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021Vigueur - étendu IDCC 3239
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCOVigueur - étendu IDCC 2111 2395
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 1285
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)Vigueur - étendu IDCC 2190
Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la conventionVigueur - étendu IDCC 843
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.Vigueur - étendu IDCC 843