Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxVigueur - non étendu
Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'étudesVigueur - non étendu
Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaireVigueur - non étendu
Avenant n° 37 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-PrévoyanceVigueur - non étendu
Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 3223
Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 3105
Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'annéeVigueur - non étendu IDCC 3105
Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 2190
Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 2190
Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)Vigueur - non étendu IDCC 2190
Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 1597
Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1596
Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure)Vigueur - non étendu IDCC 184
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotionVigueur - non étendu IDCC 176
Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNIVigueur - non étendu IDCC 44
Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travailVigueur - non étendu
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 Vigueur - non étendu IDCC 2609
Avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 2335
Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 2247
Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimalesVigueur - non étendu IDCC 2150
Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements Vigueur - non étendu IDCC 1597
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1597
Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements Vigueur - non étendu IDCC 1596
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 1596
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 959
Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)Vigueur - non étendu IDCC 86
Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnelsVigueur - non étendu IDCC 3229
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 2614
Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la conventionVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 1702
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 1702
Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »Vigueur - non étendu IDCC 1619
Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadresVigueur - non étendu IDCC 1077
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »Vigueur - non étendu IDCC 843
Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024Vigueur - non étendu IDCC 247