Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la maréeVigueur - étendu IDCC 1589
Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'annéeVigueur - non étendu IDCC 1951
Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 1411 2089
Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireVigueur - étendu IDCC 2336
Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunérationVigueur - étendu IDCC 2336
Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravailVigueur - non étendu IDCC 787
Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024Vigueur - non étendu
Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024Vigueur - non étendu IDCC 3090
Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salairesVigueur - non étendu IDCC 2642
Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnelsVigueur - étendu IDCC 1734
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)Vigueur - non étendu IDCC 3127
Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM Vigueur - étendu IDCC 2609
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés Vigueur - étendu IDCC 1596 1597
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) Vigueur - étendu IDCC 1596 1597
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux salaires minimauxVigueur - étendu IDCC 1596 1597
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationaleVigueur - étendu IDCC 275
Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963Vigueur - étendu IDCC 275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. IDCC 275
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024Vigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des fraisVigueur - étendu IDCC 1557
Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - non étendu IDCC 1557
Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementationVigueur - non étendu IDCC 1557
Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extensionVigueur - non étendu IDCC 3244
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022Vigueur - étendu IDCC 3244
Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternanceVigueur - étendu
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification)Vigueur - non étendu IDCC 2511
Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariésVigueur IDCC 2264
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)Vigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyanceVigueur - étendu IDCC 112
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024Vigueur - étendu IDCC 1396
Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »Vigueur - non étendu IDCC 2543