Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)Vigueur - non étendu IDCC 3090
Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 1516
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024Vigueur - non étendu IDCC 1090
Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariésVigueur - non étendu IDCC 176
Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariésVigueur - non étendu IDCC 176
Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyanceVigueur - non étendu
Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classificationsVigueur - étendu IDCC 3043
Avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santéVigueur - non étendu IDCC 2941
Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnelsVigueur - étendu IDCC 2216
Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026Vigueur - étendu IDCC 1351
Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaireVigueur - non étendu
Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santéVigueur - non étendu IDCC 2697
Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 2128
Accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelleVigueur - non étendu IDCC 1396
Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santéVigueur - non étendu IDCC 992
Protocole d'accord du 15 novembre 2023 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)Vigueur - étendu IDCC 3230
Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 2543
Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadreVigueur - non étendu IDCC 1586
Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialiséeVigueur - étendu IDCC 1480
Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissageVigueur - non étendu IDCC 1316
Ardennes (ex-IDCC 827) Avenant du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travailVigueur - non étendu IDCC 3248
Annexe du 3 octobre 2023 relative à l'harmonisation des dispositions conventionnellesVigueur - non étendu IDCC 3251
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023Vigueur - non étendu IDCC 3251
Avenant du 3 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective nationaleVigueur - étendu IDCC 3248
Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)Vigueur - étendu IDCC 1480
Ardennes (ex-IDCC 827) Accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travailVigueur - non étendu IDCC 3248
Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 16
Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 16
Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 16
Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 16
Avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et à la collecte du paritarismeVigueur - non étendu IDCC 2332
Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024Vigueur - étendu IDCC 1875 2564
Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 1875 2564
Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyanceVigueur - non étendu IDCC 1619
Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadresVigueur - non étendu
Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024Vigueur - non étendu IDCC 3210
Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santéVigueur - étendu IDCC 1267