Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du pointVigueur - étendu IDCC 2332
Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point Vigueur - étendu IDCC 2332
Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)Vigueur - non étendu IDCC 3238
Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santéVigueur - non étendu IDCC 3238
Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garantiesVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirméVigueur - étendu IDCC 2412
Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024Vigueur - étendu IDCC 1760
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021Vigueur - étendu IDCC 3238
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.Vigueur - étendu IDCC 2412
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.Abrogé IDCC 1760
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaireVigueur - étendu IDCC 2216
Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllectiveVigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001Vigueur - étendu IDCC 2216
Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A)Vigueur - étendu IDCC 1589
Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partielVigueur - étendu IDCC 2205
Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partielVigueur - étendu IDCC 2205
Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications Vigueur - étendu IDCC 1589
Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la maréeVigueur - étendu IDCC 1589
Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoireVigueur - étendu IDCC 2336
Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunérationVigueur - étendu IDCC 2336
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)Vigueur - non étendu IDCC 3127
Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM Vigueur - étendu IDCC 2609
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés Vigueur - étendu IDCC 1596 1597
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) Vigueur - étendu IDCC 1596 1597
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux salaires minimauxVigueur - étendu IDCC 1596 1597
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »Vigueur - étendu IDCC 3239