Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »Vigueur - étendu IDCC 3239
Avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationaleVigueur - étendu IDCC 275
Annexe II : "Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963Vigueur - étendu IDCC 275
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Vigueur - étendu Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. IDCC 275
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la contribution supplémentaire de formation professionnelle au titre de l'année 2024Vigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des fraisVigueur - non étendu IDCC 1557
Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - non étendu IDCC 1557
Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementationVigueur - non étendu IDCC 1557
Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extensionVigueur - non étendu IDCC 3244
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022Vigueur - étendu IDCC 3244
Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternanceVigueur - étendu
Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariésVigueur IDCC 2264
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)Vigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiserviceVigueur - non étendu IDCC 2528
Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »Vigueur - non étendu IDCC 2543
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnelVigueur - non étendu IDCC 2583
Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxVigueur - non étendu
Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'étudesVigueur - non étendu
Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaireVigueur - non étendu
Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnelsVigueur - non étendu IDCC 3229
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 2614
Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la conventionVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 1702
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - non étendu IDCC 1702
Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »Vigueur - non étendu IDCC 1619
Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadresVigueur - non étendu IDCC 1077
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »Vigueur - non étendu IDCC 843
Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024Vigueur - non étendu IDCC 247