Avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1512
Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salairesVigueur - étendu IDCC 993
Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2596
Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santéVigueur - étendu IDCC 1790
Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024Vigueur - étendu IDCC 43
Deux-Sèvres et Vienne Accord du 5 avril 2023 relatif à la couverture complémentaire santéVigueur - étendu
Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)Vigueur - étendu IDCC 7024 7025
Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord collectif du 25 avril 2023Vigueur - étendu IDCC 7024
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action socialeVigueur - non étendu IDCC 2332
Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)Vigueur - non étendu IDCC 1261
Avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationauxVigueur - étendu
Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 3016
Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 3248
Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprisesVigueur - non étendu IDCC 3210
Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaireVigueur - étendu IDCC 184
Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024Vigueur - étendu IDCC 538
Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyanceVigueur - étendu IDCC 489
Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santéVigueur - étendu IDCC 2596
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la brancheVigueur - non étendu IDCC 3248
Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emploisVigueur - non étendu IDCC 2264
Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travailVigueur - étendu IDCC 3248
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santéVigueur - étendu IDCC 1558 1800
Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolairesVigueur - étendu IDCC 16
Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageursVigueur - étendu IDCC 16
Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 1412
Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaireVigueur - étendu IDCC 184
Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »Vigueur - étendu IDCC 2596
Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarismeVigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié portéVigueur - étendu IDCC 3219
Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emploisVigueur - non étendu IDCC 2104 2264
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 23 septembre 2022 portant révision-extinction des dispositions conventionnelles sectoriellesAbrogé IDCC 2344
Avenant du 14 mars 2023 relatif au barème annuel garanti (BAG) et à la prime de vacances pour l'année 2023Abrogé IDCC 2344
Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelleVigueur - étendu IDCC 993
Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéAbrogé IDCC 2205
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transportVigueur - non étendu IDCC 3248
Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 29 juin 2022 relatif à une journée de repos supplémentaire et une prime de panier jourVigueur - non étendu IDCC 3248
Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériésVigueur - étendu IDCC 3233
Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnellesVigueur - non étendu IDCC 3248
Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 3248
Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la modification de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 3248