Données personnelles

Politique de confidentialité/Gestion des données personnelles

La direction de l’information légale et administrative (DILA) (ou « le site journal officiel) s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur journal-officiel.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la DILA, vous pouvez contacter la cellule juridique

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Mise à disposition des données

La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Certaines de ces données sont désormais mises à disposition sur la plateforme internet data.gouv.fr, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ». Elles sont librement réutilisables.

Réutilisation des informations publiques diffusées dans les rubriques du journal officiel.gouv.fr

Les informations publiques diffusées dans les rubriques du site Journal officiel sont accessibles sur data.gouv.fr pour

  • Associations
  • DCA
  • BALO

La réutilisation des informations mises à disposition sur data.gouv.fr est libre « sous réserve de mentionner la paternité de “l’Information” : sa source (a minima le nom du “Producteur”) et la date de sa dernière mise à jour ».

Répertoire des informations publiques de la DILA

Le répertoire des informations publiques de la direction de l’information légale et administrative recense l’ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.

La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions et modalités particulières, tandis que d’autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.

Pour en savoir plus : Répertoire des informations publiques

Protection des données personnelles

La DILA s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique : Les objectifs du recueil de ces données (finalités).

  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
  • Qui pourra en prendre connaissance.
  • La façon d’exercer vos droits auprès de la dila.

Les données personnelles recueillies sur www.journal-officiel.gouv.fr sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à la Présidence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.