Journal officiel

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Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française.

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Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.

Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration.

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