Questions fréquentes de la rubrique organisations syndicales et professionnelles


Questions concernant la recherche et les annonces disponibles

Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est le numéro d’identifiant à 9 chiffres attribué par l’INSEE.

Le résultat de la recherche avec le numéro SIREN fera uniquement apparaitre les comptes déposés par l’entité titulaire de ce numéro.

Qu'est ce que le numéro d'ordre DGT ?

Le numéro d’ordre DGT est un numéro d’identifiant unique attribué par le système de dépôts des comptes, aux organisations ne remplissant pas au moins une des conditions nécessaires à l’obtention d’un numéro SIREN.

Il est composé de la lettre D suivi de 8 chiffres.

Le résultat de la recherche fera uniquement apparaitre les comptes déposés par l’organisation titulaire de ce numéro d’ordre DGT.

Comment rechercher une organisation qui possédait initialement un numéro d’ordre DGT et qui dispose désormais d’un numéro SIREN ?

Dès qu’elle dispose d’un numéro SIREN, l’organisation est identifiée uniquement par le n° de SIREN sur l’application de diffusion pour ses nouveaux comptes déposés (après obtention du SIREN), mais aussi pour les comptes précédemment déposés alors quelle n’avait qu’un n° d’ordre DGT.

Questions concernant la publication des comptes

Comment publier mes comptes ?

Le service de dépôt est uniquement disponible après inscription. Chaque inscription vous permet de bénéficier d’un compte utilisateur sur l’application.

Chaque compte utilisateur est rattaché soit à un numéro SIREN et à une adresse électronique, soit à un numéro d’ordre DGT et à une adresse électronique. Ils permettent notamment d’activer la création du compte.

Après cette inscription et l’obtention d’un mot de passe, les dépôts peuvent débuter.

Pour une aide sur la publication des comptes, vous pouvez consulter le guide pour déposer des comptes (PDF)

Comment créer un compte utilisateur ?

Pour débuter le processus d’inscription, utilisez le lien « Vous n’êtes pas encore inscrit »

Inscrivez vous à l’aide de votre numéro SIREN.

Si vous ne disposez pas d’un numéro SIREN, un identifiant (numéro d’ordre DGT) vous sera attribué.

Remplissez le formulaire d’inscription. Une fois votre inscription terminée, les informations vous permettant de vous connecter vous seront envoyés par courriel.

Je n'ai pas de numéro SIREN, comment en obtenir un ?

  • si votre entité ne dispose pas encore de numéro SIREN, prenez contact avec l’INSEE,
  • si votre entité ne remplit pas les conditions pour obtenir un numéro SIREN, le service de dépôt en ligne se chargera de vous attribuer un numéro spécifique de déposant (n° d’ordre DGT) lors de votre inscription.

Je dispose dorénavant d’un n° SIREN, comment mettre à jour la donnée ?

A chaque connexion au compte utilisateur il vous est proposé de mettre à jour les données.

Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Je possède dorénavant un n° SIREN », puis d’inscrire le numéro SIREN dans le champ dédié.

Il est également possible de mettre à jour la donnée depuis l’espace personnel en cliquant sur l’icône “ Mise à jour SIREN “.

Aux prochaines connexions au service de dépôt en ligne, vous devrez utiliser le numéro SIREN.

Le numéro d’ordre DGT étant devenu obsolète c’est le n° SIREN qui sera désormais associé au compte de l’organisation.

Comment obtenir un nouveau mot de passe ?

Si vous avez égaré votre mot de passe, il est possible d’en demander un nouveau depuis la page d’Authentification en cliquant sur Mot de passe oublié

Je n'arrive pas à accéder à mon compte utilisateur. Comment faire ?

Avant de demander un nouveau mot de passe :

  • vérifiez la saisie de votre numéro SIREN à 9 chiffres sans espaces,
  • vérifiez la saisie de votre code n° d’ordre DGT + 8 chiffres sans espaces,
  • vérifiez si vous n’avez pas procédé à une mise à jour de votre numéro SIREN (passage du n° d’ordre DGT au n° SIREN),
  • vérifiez la saisie de votre mot de passe à l’identique de celui réceptionné par courriel,
  • attention, le mot de passe que vous utilisez n’est peut être plus celui actif dans le système,
  • vérifiez si vous n’avez pas demandé un nouveau mot de passe. Avez-vous bien activé votre compte utilisateur, en cliquant sur le lien présent dans le courriel d’inscription ? Sans cela vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel.

Si malgré tout vous ne parvenez toujours pas à accéder à votre portefeuille ou espace personnel, contactez nous

Sous quelle forme doivent être déposé mes documents ?

Pour chaque exercice comptable, il convient de préparer un fichier unique en format PDF respectant les critères suivants :

  • compatible avec la version PDF 1.7 (correspondant à la version 8.0 du logiciel Acrobat d’Adobe),
  • aucun document attaché,
  • aucun son,
  • aucune vidéo,
  • aucun caractère non imprimable,
  • aucun verrouillage de document par mot de passe,
  • aucune protection par certificat,
  • aucune apposition de signature,
  • pas de compression de fichier,
  • poids maximum du fichier 50Mo.

A défaut, le fichier ne pourra être traité et sera donc refusé.

Comment corriger une erreur dans les comptes déposés ?

Il convient de procéder à un nouveau dépôt “rectificatif” depuis votre compte utilisateur.

Le dépôt initial restera en ligne, le dernier dépôt faisant foi.

Je n'ai pas reçu le message contenant le lien et le mot de passe

Assurez-vous que l’adresse mail que vous avez renseignée soit correcte.

Vérifiez également que votre boîte de messagerie n’est pas pleine.

Vérifiez que le message envoyé par les services de la DILA n’est pas considéré comme « courrier indésirable ».

Il se peut que votre messagerie soit dotée d’un anti-spam activé. Veuillez déclarer l’adresse électronique depotcomptes_OS-OP@dila.gouv.fr comme expéditeur autorisé afin de recevoir le courriel de validation.

Le message peut être bloqué sur le pare-feu de votre organisation. Il convient de prendre contact avec vos services informatiques pour le vérifier. Une fois le message retrouvé, vous pourrez l’utiliser pour valider votre inscription.

Comment suivre mes dépôts ?

Pour suivre vos dépôts connectez vous à votre compte utilisateur. Un tableau récapitulatif de vos dossiers, vous permet de visualiser vos dépôts et de consulter leur mise en ligne.

Quel est le tarif pour le dépôt des comptes ?

A compter du 1er janvier 2020, conformément à l’arrêté du 25 novembre 2019, le dépôt des comptes annuels est gratuit.

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