Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    1Arrêté du 22 août 2005 portant délégation de signature (service de coopération technique internationale de police)

    ministère de la défense

    2Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 163 dans la région de Grostenquin (Moselle)
    3Arrêté du 10 août 2005 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 164 dans la région d'Epinal (Vosges)

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    4Décret n° 2005- 1005 du 23 août 2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    5Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2005- 1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
    6Décret n° 2005- 1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
    7Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005- 1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
    8Décret n° 2005- 1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
    9Décret n° 2005- 1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics
    10Arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias
    11Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    budget et réforme de l'état

    12Arrêté du 29 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    13Décret n° 2005- 1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps
    14Décret n° 2005- 1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87- 32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet
    15Décret n° 2005- 1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
    16Décret n° 2005- 1012 du 22 août 2005 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
    17Décret n° 2005- 1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
    18Décret n° 2005- 1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
    19Arrêté du 20 juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Centre national de la recherche scientifique)
    20Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
    21Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
    22Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
    23Arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de philosophie en classes terminales des séries technologiques : sciences et technologies de la gestion, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences médico-sociales, hôtellerie
    24Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre
    25Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
    26Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école de gestion et de commerce du Pacifique Sud à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    27Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    28Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école Advancia de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    29Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise de Courbevoie (EDC) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
    30Arrêté du 1er août 2005 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2006- 2007 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71- 376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
    31Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace
    32Arrêté du 4 août 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité « arts du cirque » pour la classe terminale en série L
    33Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7- 8 du décret n° 46- 1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
    34Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
    35Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
    36Arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

    ministère de la justice

    37Décret n° 2005- 1015 du 24 août 2005 modifiant le décret n° 64- 754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    38Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
    39Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses

    ministère de la santé et des solidarités

    40Décret n° 2005- 1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 162- 1- 14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    41Arrêté du 11 août 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
    42Arrêté du 12 août 2005 fixant pour la région sanitaire de la Réunion la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
    43Arrêté du 16 août 2005 fixant le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I de l'article L. 313- 12 du code de l'action sociale et des familles

    ministère de l'agriculture et de la pêche

    44Décret n° 2005- 1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts
    45Décret n° 2005- 1018 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
    46Arrêté du 12 août 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
    47Arrêté du 18 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1989 relatif aux modalités et aux taux de rémunération des heures supplémentaires et de suppléance et des vacations d'enseignement des enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84- 1285 du 31 décembre 1984
    48Arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts

    ministère de l'écologie et du développement durable

    49Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

    ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    50Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat

    mesures nominatives

    Premier ministre

    51Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    52Arrêté du 5 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

    ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    53Arrêtés du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
    54Arrêtés du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
    55Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    56Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    57Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
    58Décision du 2 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005
    59Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine
    60Décision du 4 août 2005 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2005

    ministère des affaires étrangères

    61Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
    62Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
    63Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca
    64Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech
    65Décret du 23 août 2005 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    66Décret du 23 août 2005 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

    commerce extérieur

    67Arrêté du 5 août 2005 portant nomination (services à l'étranger)

    ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    68Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    69Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    70Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    71Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    72Décret du 23 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
    73Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
    74Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)
    75Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    76Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
    77Arrêté du 1er août 2005 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
    78Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
    79Arrêté du 8 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
    80Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de la directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse

    enseignement supérieur et recherche

    81Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
    82Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    83Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
    84Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
    85Arrêté du 2 août 2005 portant nomination à l'Institut universitaire de France

    ministère de la justice

    86Arrêté du 8 août 2005 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2005)
    87Arrêté du 23 août 2005 portant nomination (administration centrale)

    ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    88Arrêté du 23 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
    89Décision du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
    90Décision du 28 juin 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

    conventions collectives

    ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    91Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
    92Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional (Alsace) applicable aux entreprises artisanales
    93Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord -Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    94Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    95Décision n° 2005- 643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
    96Décision n° 2005- 644 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et ... Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
    97Décision n° 2005- 645 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou
    98Décision n° 2005- 646 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Rennes
    99Décision n° 2005- 647 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo
    100Décision n° 2005- 648 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne
    101Décision n° 2005- 649 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM
    102Décision n° 2005- 650 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
    103Décision n° 2005- 651 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Rivages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
    104Décision n° 2005- 652 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
    105Décision n° 2005- 653 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantis FM
    106Décision n° 2005- 654 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM
    107Décision n° 2005- 655 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
    108Décision n° 2005- 656 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sing Sing pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing Sing
    109Décision n° 2005- 657 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
    110Décision n° 2005- 658 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
    111Décision n° 2005- 659 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
    112Décision n° 2005- 660 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Armoric Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM
    113Décision n° 2005- 661 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB - Radio Cité Bretagne
    114Décision n° 2005- 662 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
    115Décision n° 2005- 663 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
    116Décision n° 2005- 664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée
    117Décision n° 2005- 665 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne
    118Décision n° 2005- 666 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    119Décision n° 2005- 667 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
    120Décision n° 2005- 668 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    121Décision n° 2005- 669 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
    122Décision n° 2005- 670 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    123Décision n° 2005- 671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
    124Décision n° 2005- 672 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    125Décision n° 2005- 673 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
    126Décision n° 2005- 674 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Monégasque Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
    127Recommandation n° 2005- 6 du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d'outre-mer des programmes de catégorie V
    128Avis n° 2005- 8 du 26 juillet 2005 relatif au projet d'arrêté de suppression des signaux d'identification couleur
    129Résultats de délibérations
    130Résultats de délibérations
    131Résultat d'une délibération

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    132Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires d'Arabie saoudite
    133Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    134Avis relatif au deuxième tirage du loto n° 70 du mercredi 31 août 2005
    135Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
    136Avis relatif au Loto Foot 7 n° 48
    137Avis relatif au Loto Foot 15 n° 43
    138Résultats de l'événement n° 145 Cote & Match du mardi 23 août 2005
    139Résultats des tirages du Keno du mardi 23 août 2005

Informations diverses

Annonces

Publications spéciales

    146Partie réglementaire du code monétaire et financier. - Annexe au décret n° 2005- 1007 du 2 août 2005 (CMF 34001 à 34214)